Qui peut organiser un événement public?

Les organisations légalement constituées qui sont en règle sur le plan juridique.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples.

Pour les manifestations et les processions, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 3 mois avant l’événement :

• remplissez le Cahier des charges
• transmettez-le par courriel à l’arrondissement avec les documents requis
• une personne de l’arrondissement vous contactera si plus de renseignements sont requis et vous indiquera quels autres permis doivent être demandés selon la nature de votre événement.

Documents nécessaires

• lettres patentes
• preuve d’assurance responsabilité civile de 3 à 5 millions de dollars (en fonction du risque encouru), dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme assurée.

Pour les prestations musicales ou la diffusion de musique, vous devez aussi demander un permis à la SOCAN.

Tarif (taxes comprises)

Les frais d’ouverture du dossier sont établis selon le type d’organisme et le nombre de jours entre la demande et la date de l’événement.

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
• Les commissions scolaires.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples d’événements admissibles : 

• activité de nature culturelle, sportive, de loisir, ou communautaire
• festival
• fête communautaire ou de quartier.

Faire votre demande

Au moins 2 mois avant l’événement :

• remplissez le formulaire Demande de fermeture de rue
• transmettez-le à l’arrondissement avec les documents requis : 
  • le plan de signalisation établi par un ingénieur (à vos frais)
  • une copie de l’avis qui sera distribué aux résidents des environs s’il y a fermeture de rue.

Une fois que vous avez votre autorisation

• Remettez aux résidents des environs un avis avec :
  • la date de la fermeture de rue
  • la nature de l’événement
  • le nom de la personne-ressource et son numéro de téléphone.
• Informez le Service de sécurité incendie de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal de la tenue de votre événement. Du soutien pourrait vous être offert. 
• Procurez-vous l’équipement nécessaire : barricades, affiches pour la signalisation, équipement de premiers soins et autres.

Après l’événement

• Dégagez bien la rue avant sa réouverture.
• Assurez-vous que le domaine public est propre.

Bruit

Aucun bruit ne doit déranger les résidents des environs :

•  avant 7 h et après 20 h, la semaine
•  avant 8 h et après 17 h la fin de semaine.

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
• Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples d’événements admissibles : 

• activité de nature culturelle, sportive, de loisir, ou communautaire
• festival
• fête communautaire ou de quartier.

Pour les manifestations et les processions, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 20 jours ouvrables avant le prochain conseil d’arrondissement :

• remplissez le formulaire Demande d’événement sur le domaine public
• transmettez-le à l’arrondissement avec les documents requis.

Faire votre demande

Au moins 90 jours avant l’événement :

• transmettez votre demande par écrit
• précisez la nature de l’activité, la date et l’horaire de l’événement et l’endroit souhaité.

Renseignements à venir.

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique
• Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Les activités à caractère social, sportif, culturel, corporatif ou communautaire sont admissibles si elles respectent les 3 conditions suivantes :

1. OBNL :  seuls les organismes à but non lucratif (OBNL) et les personnes parrainées par une OBNL peuvent faire une demande de permis d’événement.
2. Public : l’événement doit être accessible à tous et toutes.
3. Gratuité : l’accès à l’événement doit être entièrement gratuit. 

Toutefois, les activités suivantes sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

• pique-nique de 50 personnes et moins
• activités récréatives libres, comme le frisbee ou le aki.

Des conditions doivent alors être respectées : 

• aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
• aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
• aucun véhicule ne circule dans le parc
• aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
• seuls les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique uniquement (barbecues au charbon interdit)
• aucune vente de produits et de nourriture
• rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
• activités environnantes du parc sont respectées
• circulation des piétons n’est pas entravée
• lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
• consommation d’alcool permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues.

Faire votre demande

Entre 60 et 90 jours ouvrables avant l’événement :

• Consultez le Guide du promoteur pour l’organisation et la réalisation d’événements sur le domaine public pour connaître les étapes à suivre.
• Envoyez les détails de votre événement (description détaillée, date(s) et lieu(x) visé(s) à l’adresse courriel eve[email protected] pour analyse.

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique
• Les citoyens.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. En général, les événements suivants sont admissibles :

• activité corporative, peu importe le nombre de participants
• rassemblent 50 personnes et plus.

Toutefois, les rassemblements de 50 personnes ou moins sont autorisés sans permis, pour autant que ces éléments sont respectés : 

• aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
• aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
• aucun véhicule ne circule dans le parc
• aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
• seuls les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique uniquement (barbecues au charbon interdit)
• aucune vente de produits et de nourriture
• rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
• respecter les activités environnantes du parc
• circulation des piétons n’est pas entravée
• les lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
• consommation d’alcool permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues.
   

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

• Remplissez la Fiche de renseignements pour la réalisation d’un événement sur le domaine public.
• Transmettez-la avec les documents requis par courriel. 

Une personne de l’arrondissement communiquera avec vous informer de la suite des étapes.

Tarif (taxes comprises)

Les frais d’ouverture du dossier s’ajoutent au tarif de base. Ils sont établis selon le type d’organisme et le nombre de jours entre la demande et la date de l’événement.

Les organismes qui ne sont pas des partenaires reconnus par l’arrondissement ne peuvent pas soumettre de demande à 30 jours ou plus de la date projetée d’un événement.

Qui peut organiser un événement public?

Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. En général, ces événements sont admissibles :

• activité culturelle, sportive ou scientifique
• fête communautaire ou de quartier
• festival
• défilé, marche, procession
• promotion commerciale (vente-trottoir).

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 2 mois avant l’événement :

• transmettez votre demande par écrit
• précisez la nature de l’activité, la date et l’horaire de l’événement et l’endroit souhaité.

Tarif

Gratuit

Pour des renseignements sur l’organisation et la réalisation d’événements sur le domaine public, consultez le Guide du promoteur.

Qui peut organiser un événement public?

Les organismes promoteurs reconnus par l’arrondissement qui sont en règle sur le plan juridique.

L’événement est-il admissible?

Les activités ou ensemble d’activités, ponctuelles ou récurrentes, dont la réalisation respecte la réglementation et les lois en vigueur répondent aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics.

L’obtention d’un permis est nécessaire pour qu’un événement soit soutenu et se déroule à Montréal-Nord.

Cependant, certaines activités libres n’ont pas besoin de permis.

Activités libres sans obtention de permis

Certains espaces publics extérieurs, tels que les parcs et les places publiques, sont mis à la disposition des citoyens pour y faire des activités libres. Ainsi, tout rassemblement de 25 personnes et moins qui respecte les conditions suivantes ne nécessite pas d’obtention de permis :

• Aucune exclusivité quant à l’utilisation des espaces;
• Aucune amplification sonore (radio, amplificateur, etc.);
• Aucun ajout d’équipement (chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, etc.);
• Aucun véhicule dans les parcs et places publiques;
• Aucun contenant en verre dans les parcs;
• Aucun allumage de feu (barbecue et autres);
• Aucune vente de produits et de nourriture;
• Aucun accrochage sur le mobilier urbain (arbre, banc, clôture, lampadaire, etc.);
• Respect des activités environnantes;
• Aucune entrave à la circulation des piétons;
• Nettoyage des lieux tels qu’ils étaient avant l’activité;
• Aucune consommation d’alcool.

Qui peut organiser un événement public ?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but lucratif et non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique
• Les citoyennes et citoyens

Faire votre demande

Entre 60 et 90 jours ouvrables avant l’événement :

• Remplissez la Fiche de renseignements pour la réalisation d’un événement sur le domaine public.
• Transmettez-la avec les documents requis par courriel.

Une personne de l’arrondissement communiquera avec vous pour vous informer de la suite des étapes.

Qui peut organiser un événement public?

Les personnes responsables de ces groupes :

• organisme communautaire
• centre commercial
• projet commercial.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples d’événements admissibles : 

• événement promotionnel
• festival
• fête foraine
• fête populaire
• foire
• spectacle de cirque.

Faire votre demande

• Préparez un document qui indiquera :
  • la date et la durée de l’événement
  • l’adresse et le numéro de lot du lieu de l’événement
  • un plan de localisation des installations prévues.
• Prenez rendez-vous avec le comptoir des permis.
• Remplissez la demande de certificat d’autorisation qui vous sera remise et joignez les documents requis.
• Payez les frais.
   

Si vous n’êtes pas la personne propriétaire, vous devrez présenter une procuration qui vous autorise à agir en son nom. 

Tarif (taxes comprises)

55 $

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
• Les citoyens. 

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. En général, ce  type d’activité peut faire l’objet d’une demande : 

• projection en plein air ou spectacle au laser
• sollicitation, collecte de fonds, tirage et concours
• vente de nourriture ou de boisson non alcoolisée dans des kiosques aménagés
• vente ou consommation de boisson alcoolisée
• vente de marchandises.
   

Toutefois, les activités suivantes sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

• pique-nique de 50 personnes et moins
• célébration d’un mariage
• activités récréatives libres, comme le frisbee ou le aki.
   

Des conditions doivent alors être respectées : 

• aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
• aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
• aucun barbecue au charbon (les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique seulement
• aucun véhicule ne circule dans le parc
• aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
• seuls les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique uniquement (barbecues au charbon interdits, sauf des installations sur le site permettent de se débarrasser des cendres et des briquettes)
• aucune vente de produits et de nourriture
• rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
• activités environnantes du parc sont respectées
• circulation des piétons n’est pas entravée
• lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
• consommation d’alcool permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues
• aucune flamme provenant de braseros, feux ou autres et éléments de pyrotechnie
• les règles sanitaires recommandées par la Santé publique sont respectées.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Entre 60 et 90 jours ouvrables avant l’événement : 

• Consultez le Guide du promoteur pour l’organisation et la réalisation d’événements sur le domaine public pour connaître les étapes d’une demande d’événement.
• Remplissez le Formulaire - Demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement public à RDP-PAT.
• Transmettez-le avec les documents requis.

Tarif

Gratuit

Permis d’occupation temporaire du domaine public

Les organisations légalement constituées depuis au moins 6 mois, qui agissent comme promoteur officiel d’un événement public, peuvent faire une demande.

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL).
• Une personne élue d’un parti politique municipal, provincial ou fédéral.
• Une personne qui agit comme commissaire scolaire.
• Un organisme ou une institution gouvernementale.
• Une coopérative ou un organisme à but lucratif, sauf les entreprises individuelles. 

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. 

Toutefois, les rassemblements privés de moins de 60 personnes sont autorisés sans permis lorsqu’il n’y a pas de consommation d’alcool, ni de diffusion sonore ou d’installation de matériel. Les espaces publics ne peuvent pas être réservés, le principe du premier arrivé, premier servi s’applique. 

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 90 jours ouvrables avant l’événement :

• Consultez la Politique d’événements dans les espaces publics et le Guide du promoteur pour connaître les étapes à suivre.
• Contactez l’arrondissement par courriel pour amorcer votre demande.
• Remplissez la Demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement public et transmettez-la à l’arrondissement, avec les documents requis.
• Une fois que l’événement sera accepté par l’arrondissement, la facture vous sera envoyée. Votre permis vous sera délivré une fois qu’elle sera payée.

Tarifs (taxes comprises)

• Les frais d’ouverture et d’analyse du dossier sont établis selon que l’assistance est gratuite ou non, selon le type d’organisme et selon le nombre de jours entre la demande et la date de l’événement.
• Les frais de délivrance du permis d’occupation pour un parc sportif ou un parc de quartier sont gratuits (excluant la location de terrains sportifs sanctionnés). Il n’est pas possible d’accueillir des événements avec assistance payante et activités politiques d’organisation incorporée dans un parc sportif ou de quartier.
• Les frais de délivrance du permis d’occupation pour un parc récréatif ou une aire événementielle sont gratuits sauf pour les événements avec assistance payante et activités politiques d’organisation incorporée (voir tableau de tarifs ci-dessous).
• Dans tous les cas, d’autres frais pour l’utilisation de parcs et d’équipements peuvent s’ajouter.

Tarif d’ouverture de dossier

Les demandes déposées 59 jours et moins avant l’événement ne sont pas admissibles.

Information à venir

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
• Les organismes à but lucratif.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. En général, les événement suivants peuvent faire l’objet d’une demande :

• inclusifs, c’est-à-dire sans aucune forme de discrimination
• dont le promoteur s’engage à des actions concrètes en matière d’accessibilité universelle et d’écoresponsabilité
• qui favorisent la participation citoyenne
• qui sont réalisés à partir de ressources autonomes, sur les plans financier et
  logistique
• qui sont laïques, c’est-à-dire qu’il ne présente aucun symbole religieux et qui ne comprend aucune activité religieuse, incluant les processions qui sont interdites dans les parcs.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 90 jours avant l’événement : 

• consultez le Guide du promoteur d’événements spéciaux pour connaître les étapes à suivre
• remplissez le formulaire de demande pour la tenue d’événements spéciaux qui y est inclus
• transmettez à l’arrondissement le formulaire, les documents requis et votre paiement.

Tarif (taxes comprises)

Ouverture du dossier : 46 $

Qui peut organiser un événement public?

• Un organisme à but non lucratif légalement constitué (personne morale).
• Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Les activités à caractère social, sportif, culturel, corporatif ou communautaire sont admissibles. 

Toutefois, les activités suivantes sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

• pique-nique de 50 personnes et moins
• célébration d’un mariage
• activités récréatives libres, comme le frisbee ou le aki.

Des conditions doivent alors être respectées : 

• aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
• aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
• aucun véhicule ne circule dans le parc
• aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
• l’utilisation d’appareils de cuisson aux briquettes est tolérée mais non recommandée, dans les aires où des tables à pique-nique sont installées. Ces appareils doivent être installés à au moins 1 mètre de toute matière inflammable. Toute utilisation de propane est interdite.
• aucune vente de produits et de nourriture
• rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
• activités environnantes du parc sont respectées
• circulation des piétons n’est pas entravée
• lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
• consommation d’alcool permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues.

Prestations artistiques spontanées

Lorsque l’espace n’est pas occupé par un événement public, les artistes peuvent s’y produire sans permis entre 10 h et 21 h. Ces règles doivent être respectées :

• aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, tente, table, décoration, peinture au sol et autres
• aucune vente de produits et de nourriture
• les lieux ne sont pas utilisés à des fins promotionnelles
• aucun véhicule ne doit circuler ou être stationné
• aucune prestation qui utilise de la pyrotechnie, le feu ou les flammes 
• aucune sollicitation ou demande de contribution.

Le principe du premier arrivé premier servi s’applique.

L’amplification sonore est permise jusqu’à un maximum de 80 DBA mesurés à 35 m des appareils sonores.

Faire votre demande

Consultez le Guide du promoteur pour l’organisation et la réalisation d’événements sur le domaine public pour connaître les étapes à suivre.

Remplissez la demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement sur le domaine public (90 jours avant la date de votre événement).

Qui peut organiser un événement public?

Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. En général, les événements à caractère social, sportif, culturel, récréatif, corporatif ou communautaire qui sont gratuits et sans discrimination peuvent faire l’objet d’une demande.

Toutefois, ces activités sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

• pique-nique de 50 personnes et moins
• célébration d’un mariage
• activités récréatives libres, comme le frisbee ou le aki.

Ces conditions doivent alors être respectées : 

• aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
• aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
• aucun barbecue au charbon (les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique seulement (barbecues au charbon interdit)
• aucun véhicule ne circule dans le parc
• aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
• aucune vente de produits et de nourriture
• rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
• activités environnantes du parc sont respectées
• circulation des piétons n’est pas entravée
• lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
• consommation d’alcool permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Entre 60 et 90 jours avant l’événement :

• Remplissez la Demande d’autorisation pour la tenue d’un événement sur le domaine public
• Transmettez-la avec les documents requis.

Tarif (taxes comprises)

Gratuit

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
• Les citoyens.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 3 mois avant l’événement :

• Consultez le Guide de la planification événementielle sur le domaine public pour connaître les étapes à suivre.
• Remplissez la Demande de permis et l’Avenant d’assurance. 
• Transmettez-les avec les documents requis.