Organiser un événement public en arrondissement

Mis à jour le 13 mars 2024

Vous voulez organiser un événement à caractère sportif, culturel ou communautaire dans les rues ou dans un parc de votre arrondissement? Vous devez d’abord obtenir un permis. Voyez comment faire la demande.

Votre arrondissement peut vous délivrer l’autorisation pour organiser un événement sur le domaine public. En général, l’événement doit être gratuit et accessible à l’ensemble de la population.

Le domaine public comprend les rues, les parcs, les places publiques, les jardins communautaires, les sentiers, les terre-pleins et tous les lieux extérieurs qui appartiennent à la Ville.

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Trouvez votre arrondissement pour obtenir l’information qui vous concerne.

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Qui peut organiser un événement public?

Les organisations légalement constituées qui sont en règle sur le plan juridique.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics.

L’événement admissible doit être :

  • Sur le domaine public (parcs, rues et autres lieux publics extérieurs)
  • À caractère festif, sportif, culturel, communautaire ou familial (non commercial)
  • Gratuit
  • Accessible à l’ensemble de la population
  • Porté par une organisation légalement constituée

Voici quelques exemples d’événements admissibles :

  • Compétition sportive
  • Défilé
  • Festival
  • Fête de quartier
  • Spectacle

Événements non admissibles :

  • Anniversaire
  • Cérémonie religieuse
  • Événement d’une entreprise privée
  • Mariage
  • Activité commerciale ou à but lucratif, comme une braderie (vente-trottoir)
  • Vente-débarras (vente de garage)

Vous prévoyez avoir un espace de restauration? Assurez-vous de respecter la réglementation sur les plastiques à usage unique. Consultez les guides du Conseil québécois des événements écoresponsables pour vous accompagner dans l’organisation de votre événement.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 3 mois avant l’événement :

  • remplissez le formulaire de demande
  • transmettez-le par courriel à l’arrondissement avec les documents requis
  • une personne de l’arrondissement vous contactera et vous indiquera, au besoin, quels autres permis doivent être demandés selon la nature de votre événement.

Documents nécessaires

  • Formulaire ci-dessous, rempli
  • Lettres patentes
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 3 à 5 millions de dollars (en fonction du risque encouru), dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme assurée.
  • D’autres documents pourraient être exigés en fonction de la nature de votre événement.

Pour les prestations musicales ou la diffusion de musique, vous devez aussi demander un permis à la SOCAN.

Tarif (taxes comprises)

Les frais d’ouverture du dossier sont établis selon le type d’organisme et le nombre de jours entre la demande et la date de l’événement.

Organismes à but non lucratif et commissions scolaires de Montréal :

- 3 mois et plus avant l’événement : 26,55 $ 

- moins de 3 mois avant l’événement : 102,20 $

Organismes de l’extérieur de Montréal :

- 3 mois et plus avant l’événement : 281 $ 

- moins de 3 mois avant l’événement : 562 $

Entreprises privées :

- 3 mois et plus avant l’événement : 332,15 $ 

- moins de 3 mois avant l’événement : 664 $

Document

Se renseigner

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social

555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Qui peut organiser un événement public?

  • Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
  • Les commissions scolaires.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples d’événements admissibles : 

  • activité de nature culturelle, sportive, de loisir, ou communautaire
  • festival
  • fête communautaire ou de quartier.

Faire votre demande

Au moins 2 mois avant l’événement :

  • remplissez le formulaire Demande de fermeture de rue
  • transmettez-le à l’arrondissement avec les documents requis : 
    • le plan de signalisation établi par un ingénieur (à vos frais)
    • une copie de l’avis qui sera distribué aux résidents des environs s’il y a fermeture de rue.

Une fois que vous avez votre autorisation

  • Remettez aux résidents des environs un avis avec :
    • la date de la fermeture de rue
    • la nature de l’événement
    • le nom de la personne-ressource et son numéro de téléphone.
  • Informez le Service de sécurité incendie de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal de la tenue de votre événement. Du soutien pourrait vous être offert. 
  • Procurez-vous l’équipement nécessaire : barricades, affiches pour la signalisation, équipement de premiers soins et autres.

Après l’événement

  • Dégagez bien la rue avant sa réouverture.
  • Assurez-vous que le domaine public est propre.

Document

Canaux de communication

Par courriel

Réglementation

Qui peut organiser un événement public?

  • Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
  • Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples d’événements admissibles : 

  • activité de nature culturelle, sportive, de loisir, ou communautaire
  • festival
  • fête communautaire ou de quartier.

Pour les manifestations et les processions, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 20 jours ouvrables avant le prochain conseil d’arrondissement :

  • remplissez le formulaire Demande d’événement sur le domaine public
  • transmettez-le à l’arrondissement avec les documents requis.

Document

Canaux de communication

Renseignements

438 833-8489

Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social

5160, boulevard Décarie, bureau 710
Montréal (Québec) H3X 2H9

Faire votre demande

Au moins 90 jours avant l’événement :

  • transmettez votre demande par écrit
  • précisez la nature de l’activité, la date et l’horaire de l’événement et l’endroit souhaité.

Canaux de communication

Par courriel

Renseignements à venir.

Qui peut organiser un événement public?

  • Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique
  • Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Les activités à caractère social, sportif, culturel ou communautaire sont admissibles si elles respectent les 3 conditions suivantes :

  1. OBNL :  seuls les organismes à but non lucratif (OBNL) et les personnes parrainées par une OBNL peuvent faire une demande de permis d’événement.
  2. Public : l’événement doit être accessible à tous et toutes.
  3. Gratuité : l’accès à l’événement doit être entièrement gratuit. 

Toutefois, les activités suivantes sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

  • pique-nique de 50 personnes et moins
  • activités récréatives libres, comme le disque volant (Frisbee) ou le aki.

Des conditions doivent alors être respectées : 

  • aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
  • aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
  • aucun véhicule ne circule dans le parc
  • aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
  • seuls les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique uniquement (barbecues au charbon interdit)
  • aucune vente de produits et de nourriture
  • rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
  • activités environnantes du parc sont respectées
  • circulation des piétons n’est pas entravée
  • lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
  • consommation d’alcool permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues.

Faire votre demande

Entre 60 et 90 jours ouvrables avant l’événement:

  • Consultez le Guide du promoteur pour l’organisation et la réalisation d’événements sur le domaine public pour connaître les étapes à suivre.
  • Envoyez les détails de votre événement (description détaillée, date(s) et lieu(x) visé(s) à l’adresse courriel [email protected] pour analyse.

Documents

Canaux de communication

Se renseigner

514 872-0020

Vous pouvez aussi composer le 514 872-2645.

Qui peut organiser un événement public?

  • Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique
  • Un organisme ou une institution gouvernementale
  • Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Les activités à caractère social, sportif, culturel ou communautaire sont admissibles si elles respectent les 2 conditions suivantes :

  1. seuls les organismes à but non lucratif (OBNL), les organismes ou institutions gouvernementales ou les personnes parrainées par une OBNL peuvent faire une demande de permis d’événement.
  2. l’événement doit être accessible à tous et toutes.

Toutefois, les activités suivantes sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

  • rassemblement de 50 personnes et moins
  • activités récréatives libres

Des conditions doivent alors être respectées : 

  • aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
  • aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
  • aucun véhicule ne circule dans le parc
  • aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
  • seuls les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique uniquement (barbecues au charbon interdit)
  • aucune vente de produits et de nourriture
  • rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
  • les activités environnantes du parc sont respectées
  • la circulation des piétons n’est pas entravée
  • les lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
  • la consommation d’alcool est permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas complet dans les aires prévues.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Pour déposer une demande, vous devez :

  • Remplir la Fiche de renseignements pour la réalisation d’un événement sur le domaine public.
  • Joindre une preuve d’assurance responsabilité civile de 3 à 5 millions de dollars (en fonction du risque encouru), dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme assurée.
  • Transmettre les documents requis par courriel. 

Une personne de l’arrondissement communiquera avec vous afin de vous informer de la suite des étapes.

Date limite

Assurez-vous de respecter la date d’échéance selon la date prévue de votre événement pour que votre demande soit traitée.

Événement se déroulant au mois de

Date limite du dépôt des documents

Janvier 2024

1er novembre 2023

Février 2024

1er décembre 2023

Mars 2024

1er janvier 2024

Avril 2024

1er février 2024

Mai 2024

1er mars 2024

Juin 2024

1er avril 2024

Juillet 2024

1er mai 2024

Août et Septembre 2024

1er juin 2024

Octobre 2024

1er août 2024

Novembre 2024

1er septembre 2024

Décembre 2024

1er octobre 2024

Janvier 2025

1er novembre 2024

Tarif (taxes comprises)

Les frais d’ouverture du dossier s’ajoutent au tarif de base. Ils sont établis selon le type d’organisme et le nombre de jours entre la demande et la date de l’événement.

90 jours ou plus avant l’événement

Organisme partenaire reconnu par l’arrondissement

gratuit

OBNL montréalais, groupes, commissions scolaires, CPE, entreprises d’économie sociale

37 $

OBNL de l’extérieur de Montréal

322 $

Autre type d’organisation

637 $

entre 60 jours et 89 jours avant l’événement

Organisme partenaire reconnu par l’arrondissement

gratuit

OBNL montréalais, groupes, commissions scolaires, CPE, entreprises d’économie sociale

64 $

OBNL de l’extérieur de Montréal

637 $

Autre type d’organisation

879 $

entre 30 jours et 59 jours avant l’événement

Organisme partenaire reconnu par l’arrondissement

gratuit

OBNL montréalais, groupes, commissions scolaires, CPE, entreprises d’économie sociale

139 $

OBNL de l’extérieur de Montréal

945 $

Autre type d’organisation

1177 $

Les organismes qui ne sont pas des partenaires reconnus par l’arrondissement ne peuvent pas soumettre de demande à moins de 30 jours de la date projetée d’un événement.

Documents

Faire une demande

514 872-9480

Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social

Promotion et événements spéciaux
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Qui peut organiser un événement public?

Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. En général, ces événements sont admissibles :

  • activité culturelle, sportive ou scientifique
  • fête communautaire ou de quartier
  • festival
  • défilé, marche, procession
  • promotion commerciale (vente-trottoir).

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 2 mois avant l’événement :

  • transmettez votre demande par écrit
  • précisez la nature de l’activité, la date et l’horaire de l’événement et l’endroit souhaité.

Tarif

Gratuit

Renseignements

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Bureau d’arrondissement

Greffe
350, montée de l’Église
Montréal (Québec) H9C 1G9

Qu’est-ce qu’un événement sur le domaine public?

C’est une activité à caractère social, sportif, culturel, récréatif ou communautaire qui implique une réalisation de nature festive et qui se déroule sur le domaine public de façon ponctuelle ou récurrente.

Qui peut organiser un événement public?

  • Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL).
  • Les citoyens parrainés par un OBNL.
  • Un organisme à but lucratif ou un citoyen qui devient promoteur et accepte la responsabilité et les obligations liées à la tenue d’un événement public.

L’événement est-il admissible?

L’utilisation du domaine public est un privilège  et non un droit. En conséquence, les critères d’admissibilité d’un événement sont : 

  • L’accessibilité et la gratuité pour l’ensemble de la population. 
  • L’absence de toute forme de discrimination, notamment au niveau de l’origine ethnique, de la confession religieuse ou de la mobilité.
  • L’harmonisation de toutes les activités avec  les caractéristiques principales du lieu choisi et de son environnement (exemple : un terrain sportif ne peut pas être utilisé pour un spectacle). 

À noter que les événements de nature privée ne sont pas admissibles (tels que les mariages, anniversaire, baptêmes ou autres).

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Afin que votre dossier soit éligible, votre dossier doit être soumis entre 60 et 90 jours ouvrables avant l’événement.

  • Consultez le Guide du promoteur pour connaître les étapes à suivre.
  • Remplissez et soumettez le formulaire en ligne.

Document

Se renseigner

514 262-8632

Qui peut organiser un événement public?

Les organismes promoteurs reconnus par l’arrondissement qui sont en règle sur le plan juridique.

L’événement est-il admissible?

Les activités ou ensemble d’activités, ponctuelles ou récurrentes, dont la réalisation respecte la réglementation et les lois en vigueur répondent aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics.

L’obtention d’un permis est nécessaire pour qu’un événement soit soutenu et se déroule à Montréal-Nord.

Cependant, certaines activités libres n’ont pas besoin de permis.

Activités libres sans obtention de permis

Certains espaces publics extérieurs, tels que les parcs et les places publiques, sont mis à la disposition des citoyens pour y faire des activités libres. Ainsi, tout rassemblement de 25 personnes et moins qui respecte les conditions suivantes ne nécessite pas d’obtention de permis :

  • Aucune exclusivité quant à l’utilisation des espaces;
  • Aucune amplification sonore (radio, amplificateur, etc.);
  • Aucun ajout d’équipement (chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, etc.);
  • Aucun véhicule dans les parcs et places publiques;
  • Aucun contenant en verre dans les parcs;
  • Aucun allumage de feu (barbecue et autres);
  • Aucune vente de produits et de nourriture;
  • Aucun accrochage sur le mobilier urbain (arbre, banc, clôture, lampadaire, etc.);
  • Respect des activités environnantes;
  • Aucune entrave à la circulation des piétons;
  • Nettoyage des lieux tels qu’ils étaient avant l’activité;
  • Aucune consommation d’alcool.

Canaux de communication

Par courriel

Qui peut organiser un événement public ?

  • Les organismes légalement constitués (personne morale) à but lucratif et non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique
  • Les citoyennes et citoyens

Faire votre demande

Entre 60 et 90 jours ouvrables avant l’événement :

  • Remplissez la Fiche de renseignements pour la réalisation d’un événement sur le domaine public.
  • Transmettez-la avec les documents requis par courriel.

Une personne de l’arrondissement communiquera avec vous pour vous informer de la suite des étapes.

Document

Canaux de communication

514 495-7482

999, avenue McEachran
Montréal (Québec) H2V 3E6

Qui peut organiser un événement public?

Les personnes responsables de ces groupes :

  • organisme communautaire
  • centre commercial
  • projet commercial.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples d’événements admissibles : 

  • événement promotionnel
  • festival
  • fête foraine
  • fête populaire
  • foire
  • spectacle de cirque.

Faire votre demande

  • Préparez un document qui indiquera :
    • la date et la durée de l’événement
    • l’adresse et le numéro de lot du lieu de l’événement
    • un plan de localisation des installations prévues.
  • Prenez rendez-vous avec le comptoir des permis.
  • Remplissez la demande de certificat d’autorisation qui vous sera remise et joignez les documents requis.
  • Payez les frais.
     

Si vous n’êtes pas la personne propriétaire, vous devrez présenter une procuration qui vous autorise à agir en son nom. 

Tarif (taxes comprises)

60 $

Canaux de communication

Par courriel

Qui peut organiser un événement public?

  • Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique
  • Les citoyens
  • Les institutions
  • Les entreprises

L’événement est-il admissible?

Pour qu’un événement soit admissible, il doit être accessible et gratuit pour l’ensemble de la population. Ça ne peut être offert exclusivement ou en priorité aux membres de l’organisation qui réalisent l’événement.

L’utilisation du domaine public est un privilège et non un droit.

Demande de permis

Vous devez obtenir un permis ou une autorisation pour :

  • une projection en plein air ou un spectacle au laser
  • la sollicitation, collecte de fonds, tirage et concours
  • la vente de nourriture ou de boisson non alcoolisée dans des kiosques aménagés
  • la vente ou consommation de boisson alcoolisée
  • la vente de marchandises
     

Les activités suivantes sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

  • pique-nique de 50 personnes et moins
  • célébration d’un mariage
  • activités récréatives libres, comme le disque volant (Frisbee) ou le aki.
     

Des conditions doivent alors être respectées : 

  • aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
  • aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
  • aucun véhicule ne circule dans le parc
  • aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
  • seuls les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique uniquement (barbecues au charbon interdits, sauf des installations sur le site permettent de se débarrasser des cendres et des briquettes)
  • aucune vente de produits et de nourriture
  • rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
  • activités environnantes du parc sont respectées
  • circulation des piétons n’est pas entravée
  • lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
  • consommation d’alcool permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues
  • aucune flamme provenant de braseros, feux ou autres et éléments de pyrotechnie
  • les règles sanitaires recommandées par la Santé publique sont respectées.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Comment faire une demande?

Entre 60 et 90 jours ouvrables avant l’événement : 

  • Consultez le guide du promoteur pour l’organisation et la réalisation d’événements sur le domaine publicpour connaître les étapes d’une demande d’événement
  • Remplissez le formulaire de demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement public à RDP-PAT
  • Transmettez-le avec les documents nécessaires

Tarif

Des frais peuvent s’appliquer.

Documents

Canaux de communication

Renseignements

514 872-6103

Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social

12090 rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Permis d’occupation temporaire du domaine public

Les organisations légalement constituées depuis au moins 6 mois, qui agissent comme promoteur officiel d’un événement public, peuvent faire une demande.

Qui peut organiser un événement public?

  • Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL).
  • Une personne élue d’un parti politique municipal, provincial ou fédéral.
  • Une personne qui agit comme commissaire scolaire.
  • Un organisme ou une institution gouvernementale.
  • Une coopérative ou un organisme à but lucratif, sauf les entreprises individuelles. 

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. 

Toutefois, les rassemblements privés de moins de 60 personnes sont autorisés sans permis lorsqu’il n’y a pas de consommation d’alcool, ni de diffusion sonore ou d’installation de matériel. Les espaces publics ne peuvent pas être réservés, le principe du premier arrivé, premier servi s’applique. 

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 90 jours ouvrables avant l’événement :

  • Consultez la Politique d’événements dans les espaces publicset le Guide du promoteur pour connaître les étapes à suivre.
  • Contactez l’arrondissement par courriel pour amorcer votre demande.
  • Remplissez la Demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement public et transmettez-la à l’arrondissement, avec les documents requis.
  • Une fois que l’événement sera accepté par l’arrondissement, la facture vous sera envoyée. Votre permis vous sera délivré une fois qu’elle sera payée.

Les demandes déposées 59 jours et moins avant l’événement ne sont pas admissibles.

Tarifs 

Consultez le tableau des tarifs dans les documents ci-dessous.

  • Les frais d’ouverture et d’analyse du dossier sont établis selon que l’assistance est gratuite ou non, selon le type d’organisme et selon le nombre de jours entre la demande et la date de l’événement.
  • Les frais de délivrance du permis d’occupation pour un parc sportif ou un parc de quartier sont gratuits (excluant la location de terrains sportifs sanctionnés). Il n’est pas possible d’accueillir des événements avec assistance payante et activités politiques d’organisation incorporée dans un parc sportif ou de quartier.
  • Les frais de délivrance du permis d’occupation pour un parc récréatif ou une aire événementielle sont gratuits sauf pour les événements avec assistance payante et activités politiques d’organisation incorporée (voir tableau de tarifs ci-dessous).
  • Dans tous les cas, d’autres frais pour l’utilisation de parcs et d’équipements peuvent s’ajouter.

Documents

Canaux de communication

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social

5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Qui peut organiser un événement public

  • Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
  • Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

Même si nous autorisons votre événement, vous devrez peut-être obtenir d’autres autorisations dans certains cas. Nous vous encourageons aussi à souscrire une assurance responsabilité civile.

Délai

Présentez votre demande au moins 4 semaines avant la date souhaitée pour la tenue de l’événement.

Documents nécessaires

1. Lettre avec ces informations : 

  • Date et heure de l’événement
  • Lieu (un seul ou plusieurs)
  • Nom de l’organisme, adresse, numéro de téléphone et courriel
  • Nom, adresse, numéro de téléphone et courriel de l’organisateur

2. Plan d’aménagement (croquis) en cas de structures amovibles et de cuisson d’aliments

Faire une demande

777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7

Qui peut organiser un événement public?

  • Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
  • Les organismes à but lucratif.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. En général, les événement suivants peuvent faire l’objet d’une demande :

  • inclusifs, c’est-à-dire sans aucune forme de discrimination
  • dont le promoteur s’engage à des actions concrètes en matière d’accessibilité universelle et d’écoresponsabilité
  • qui favorisent la participation citoyenne
  • qui sont réalisés à partir de ressources autonomes, sur les plans financier et
    logistique
  • qui sont laïques, c’est-à-dire qu’il ne présente aucun symbole religieux et qui ne comprend aucune activité religieuse, incluant les processions qui sont interdites dans les parcs.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 30 jours avant l’événement (ou 90 jours lorsqu’il y a fermeture de rue) : 

  • consultez le Guide du promoteur d’événements spéciaux pour connaître les étapes à suivre
  • remplissez le formulaire de demande pour la tenue d’événements spéciaux qui y est inclus
  • transmettez à l’arrondissement le formulaire, les documents requis et votre paiement.

Tarif (taxes comprises)

Ouverture du dossier : 48 $

Document

Canaux de communication

Renseignements

514 328-8500
Poste 8502

Division des sports, des loisirs et du développement social

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Qui peut organiser un événement public?

  • Un organisme à but non lucratif légalement constitué (personne morale).
  • Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Les activités à caractère social, sportif, culturel ou communautaire sont admissibles. 

Toutefois, les activités suivantes sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

  • pique-nique de 50 personnes et moins
  • célébration d’un mariage
  • activités récréatives libres, comme le disque volant (Frisbee) ou le aki.

Des conditions doivent alors être respectées : 

  • aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
  • aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
  • aucun véhicule ne circule dans le parc
  • aucun récipient de verre n’est utilisé dans le parc
  • l’utilisation d’appareils de cuisson aux briquettes est tolérée mais non recommandée, dans les aires où des tables à pique-nique sont installées. Ces appareils doivent être installés à au moins 1 mètre de toute matière inflammable. Toute utilisation de propane est interdite.
  • aucune vente de produits et de nourriture
  • rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
  • activités environnantes du parc sont respectées
  • circulation des piétons n’est pas entravée
  • lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
  • consommation d’alcool permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues.

Prestations artistiques spontanées

Lorsque l’espace n’est pas occupé par un événement public, les artistes peuvent s’y produire sans permis entre 10 h et 21 h. Ces règles doivent être respectées :

  • aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, tente, table, décoration, peinture au sol et autres
  • aucune vente de produits et de nourriture
  • les lieux ne sont pas utilisés à des fins promotionnelles
  • aucun véhicule ne doit circuler ou être stationné
  • aucune prestation qui utilise de la pyrotechnie, le feu ou les flammes 
  • aucune sollicitation ou demande de contribution.

Le principe du premier arrivé premier servi s’applique.

L’amplification sonore est permise jusqu’à un maximum de 80 DBA mesurés à 35 mètres des appareils sonores.

Faire votre demande

Consultez le guide du promoteur d’événement pour connaître les critères d’admissibilité et les étapes à suivre.

Remplissez la demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement sur le domaine public (au minimum 90 jours avant la date de votre événement). La demande peut être refusée si l’échéance n’est pas respectée.

Vous recevrez un accusé de réception dans les 10 jours suivant le dépôt de votre demande.

Documents

Canaux de communication

Par courriel

Qui peut organiser un événement public?

Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. En général, les événements à caractère social, sportif, culturel, récréatif ou communautaire qui sont gratuits et sans discrimination peuvent faire l’objet d’une demande.

Toutefois, ces activités sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

  • pique-nique de 50 personnes et moins
  • célébration d’un mariage
  • activités récréatives libres, comme le disque volant (Frisbee) ou le aki.

Ces conditions doivent alors être respectées : 

  • aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
  • aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
  • aucun barbecue au charbon (les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique seulement (barbecues au charbon interdit)
  • aucun véhicule ne circule dans le parc
  • aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
  • aucune vente de produits et de nourriture
  • rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
  • activités environnantes du parc sont respectées
  • circulation des piétons n’est pas entravée
  • lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
  • consommation d’alcool permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Entre 60 et 90 jours avant l’événement :

  • Remplissez la Demande d’autorisation pour la tenue d’un événement sur le domaine public
  • Transmettez-la avec les documents requis.

Tarif (taxes comprises)

Gratuit

Document

Canaux de communication

Par courriel

Qui peut organiser un événement public?

  • Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
  • Les citoyens.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples.

 Événements admissibles:

  • Compétition sportive
  • Défilé
  • Fête de quartier
  • Marche
  • Projection
  • Spectacle

Événements non admissibles:

  • Anniversaire
  • Mariage
  • Activité commerciale ou à but lucratif, comme une braderie (vente-trottoir)

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 3 mois avant l’événement :

  • Consultez le Guide de la planification événementielle sur le domaine public pour connaître les étapes à suivre.
  • Consultez la Politique sur les événements écoresponsables.
  • Remplissez les formulaires dans cet ordre :
    • Demande de permis événementiel sur le domaine public;
    • Avenant d’assurance-responsabilité;
    • Le formulaire en ligne Mon événement écoresponsable.

Documents

Canaux de communication

Renseignements

514 984-7717

Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social

405, avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec) H3N 1M3