Renouveler un permis pour chien
Vous avez un permis pour chien? Vous devez le renouveler chaque année, avant qu’il n’arrive à échéance. Voici comment renouveler votre permis.
Valide sur tout le territoire de Montréal, le permis pour chien doit être renouvelé chaque année. Il est non remboursable, non transférable et ne peut pas être cédé à une autre personne.
Tous les chiens doivent être micropucés et stérilisés.
Note : votre demande de permis pourrait être refusée si vous avez déjà été reconnu coupable d’une infraction en lien avec les animaux (bien-être, laisse, comportement agressif) ou si ne vous n’avez pas respecté un ordre d’euthanasie, à Montréal ou ailleurs.
Tarif
Le permis pour chien coûte 29,75 $. Des frais supplémentaires de 10,75 $ s’appliquent s’il est renouvelé après son expiration.
Certaines exceptions s’appliquent.
Chien guide ou d’assistance
Le permis est gratuit si vous fournissez un certificat d’un organisme professionnel de dressage de chiens guides ou d’assistance reconnu par la Ville. Ce document doit présenter :
- une photo de vous et de votre chien
- vos coordonnées et des renseignements sur votre chien
- si votre chien est en formation, la preuve doit provenir de l’organisme de formation et mentionner la date de fin de sa formation
Organismes reconnus
Votre chien doit avoir reçu un entraînement d’un organisme spécialisé et membre de Assistance Dogs International ou International Guide Dog Federation. Les chiens de soutien émotionnel et les chiens de zoothérapie ne sont pas considérés comme des chiens-guides. La certification ne peut pas avoir été achetée en ligne.
Personne en situation d’itinérance
Le permis est gratuit si vous fournissez un certificat d’un organisme professionnel de dressage de chiens guides ou d’assistance reconnu par la Ville. Ce document doit présenter :
- Accueil Bonneau
- Action-Réinsertion (le Sac à dos)
- Le bon Dieu dans la rue, organisation pour jeunes adultes
- C.a.c.t.u.s. Montréal
- La cafétéria communautaire Multi Caf
- Carrefour d’alimentation et de partage St-Barnabé inc.
- Dîners St-Louis
- Dopamine
- Maison des amis du Plateau Mont-Royal
- La Maison Benoît Labre
- Mission Bon Accueil
- Mission Old Brewery
- Plein milieu
- Rue Action Prévention (RAP) jeunesse
- Refuge des jeunes de Montréal
- Spectre de rue Inc.
- Travail de rue / Action communautaire (TRAC)
- L’Unité d’intervention mobile L’Anonyme
- Y des femmes de Montréal
- YMCA du Québec (programme Dialogue)
Nous pourrions refuser votre demande de permis si vous avez déjà été déclaré coupable d’infractions liées au bien-être animal, au port de la laisse, au comportement agressif d’un chien, ou pour avoir omis de vous conformer à un ordre d’euthanasie donné à l’égard d’un chien par la Ville de Montréal ou une autre municipalité.
Documents nécessaires
Une pièce d’identité parmi les suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport canadien ou étranger
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’attestation et d’identité délivrée par Médecins du Monde Canada
Une preuve d’adresse parmi les suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Compte de taxes scolaires ou municipales de l’année en cours
- Relevé d’assurance-emploi
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Carte Accès Montréal valide
- Certificat ou relevé d’assurance habitation daté d’un an ou moins
Une preuve de micropuçage parmi les suivantes :
- Formulaire d’enregistrement ou confirmation d’enregistrement (M4S ID, EIDAP, PETIDCO, Pethealth, Petwatch)
- Facture d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est micropucé
- Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est micropucé
- Document avec description de l’animal et le nom du propriétaire émis par une clinique vétérinaire ou un refuge indiquant que l’animal est micropucé
Le numéro de la micropuce doit être inscrit sur la preuve de micropuçage. Les cartes achetées en commerce ou sur un site Web d’identification pour animaux ne sont pas acceptées.
Une preuve de stérilisation parmi les suivantes, si le chien est âgé de plus de 6 mois :
- Certificat de stérilisation, carnet, fiche, dossier de santé, facture provenant d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est stérilisé
- Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est stérilisé
- Document émis par une clinique vétérinaire ou un refuge, confirmant que l’animal est stérilisé et incluant une description de l’animal
Si votre chien de plus de 6 mois n’est pas stérilisé, il peut y avoir 3 raisons :
- Vous êtes propriétaire d’un chien reproducteur enregistré auprès d’une association de races reconnue par la Ville de Montréal. Dans un tel cas, vous devez fournir le certificat d’enregistrement délivré par l’association.
- La stérilisation est contre-indiquée. Dans ce cas, vous devez fournir un avis écrit du vétérinaire, qui doit indiquer les raisons médicales. Demandez-lui de remplir le formulaire d’avis d’exemption – Annexe 5.
- La stérilisation doit être retardée en raison de l’âge du chien. Dans ce cas, vous devez fournir un avis écrit du médecin vétérinaire. Demandez-lui de remplir le formulaire d’avis d’exemption – Annexe 5.
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Si vous ne pouvez pas vous déplacer, la demande peut être faite par une tierce personne au Bureau Accès Montréal. Celle-ci doit fournir une pièce d’identité et une preuve de résidence que vous lui aurez remises (copie et photos acceptées).
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