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Obtenir le versement de la subvention aux entreprises d’économie sociale - volet 2

Vous êtes une entreprise d’économie sociale déclarée admissible à la subvention pour la rénovation, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment? Voici la marche à suivre pour obtenir le versement de cette aide financière.

Économie sociale : soumettre une demande au volet 2 - Rénovation (locataire)

Vous êtes une entreprise d’économie sociale et souhaitez obtenir un financement pour rénover le bâtiment dont vous êtes locataire? Voici comment soumettre une demande au volet Rénovation ou construction du programme de Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale.

Économie sociale : soumettre une demande au volet 1 - Acquisition d'un immeuble

Vous êtes une entreprise d’économie sociale et souhaitez obtenir un financement pour acheter un immeuble? Voici comment soumettre une demande au volet Acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain du programme de Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale.

Demander l’acquisition d’une ruelle

Votre cour empiète dans la ruelle publique? Vous pourriez faire une demande d’acquisition auprès de la Ville.

Acheter une parcelle de terrain de la Ville

Votre propriété empiète sur un terrain municipal? Vous souhaitez agrandir votre garage? Pour régulariser une situation existante ou pour réaliser un projet d’agrandissement, vous pourriez acheter une parcelle de terrain qui appartient à la Ville.

Trouver un site de compostage communautaire

Vous voulez composter vos restes de table et de cuisine, mais vous n’avez pas accès à la collecte des résidus alimentaires (bac brun)? Dans certains quartiers, des composteurs communautaires sont à votre disposition. Voici comment les trouver.

Obtenir un permis pour aménager ou modifier un espace de stationnement

Vous souhaitez ajouter une entrée pour véhicules à votre immeuble? Modifier la surface d’un espace existant? Vous devez obtenir un permis.

Connaître les modalités de la collecte des grosses branches

Vous taillez vos arbres et vos haies? Les branches coupées sont de grande taille? Trois arrondissements organisent des collectes spéciales de branches mesurant entre 5 cm et 20 cm de diamètre, à certaines périodes de l’année.

Demander l’ajout ou la modification d'une mesure d’apaisement de la circulation

Vous souhaitez faire ajouter un dos d’âne ou déplacer un ralentisseur de vitesse dans votre rue? Voici comment demander l’ajout ou la modification d’aménagements qui visent la modération de la circulation.

Demander l’adhésion au mode de paiement électronique

Vous êtes un fournisseur de la Ville et vous voulez adhérer au mode de paiement électronique? Voici comment faire.