Locations touristiques à court terme

Qu’est-ce qu’une location touristique à court terme?

On parle de location touristique à court terme lorsqu’un logement ou une partie d’un logement est offert en location à des touristes pendant moins de 31 jours. Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb ou Facebook.

Quelles règles encadrent ces locations?

Pour louer un hébergement à des fins touristiques à Montréal pendant 31 jours ou moins, vous devez détenir un numéro d’établissement et, s’il y a lieu, une attestation de classification délivrée par la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ). Cette attestation présentée sur panonceau,  précise le nom de l’établissement d’hébergement, sa catégorie et sa classification.

Depuis le 1er mai 2020, vous devez indiquer ce numéro d’établissement sur toute annonce de location, publiée en ligne ou non.

Louer sa résidence dans un secteur autorisé

Certains arrondissements autorisent ce type de location seulement dans quelques secteurs.  Ce sont généralement des secteurs de plus forte densité ou achalandés. Communiquez d’abord avec votre comptoir des permis pour savoir si votre résidence est située dans un secteur autorisé. Un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle pourra alors être délivré.

Ce permis doit être affiché dans tout local qui ne sert pas d’habitation. Il indique les usages ou activités et les conditions d’exercice autorisés en vertu du Règlement d’urbanisme. Tous les certificats d’occupation délivrés sont rattachés à l’établissement occupé et à son exploitant.

Vous devrez aussi afficher le panonceau délivré par la  CITQ, bien  à la vue du public ou ,à l’entrée principale de l’établissement ou du lieu d’accueil.

Évitez d’installer boîtes à clé et autres objets qui servent aux arrivées autonomes des touristes sur le domaine public, car ils seront retirés.

Assurez-vous aussi de respecter la réglementation municipale en matière de sécurité et de salubrité.

Vous pouvez signaler une résidence de tourisme illégale auprès de Revenu Québec.