Salubrité, entretien et sécurité des logements
Retrouvez ici les éléments clés d’un logement décent et habitable, les actions possibles si le logement est insalubre et la façon dont se déroule une inspection.
Logement décent et habitable
Un logement doit être en bon état, ne présenter aucun risque pour la sécurité et la santé des personnes qui l’occupent, offrir des équipements fonctionnels et être exempt d’insectes et de rongeurs.
Quoi faire en cas de logement insalubre
Le locataire doit d’abord contacter le propriétaire. Si celui-ci n’agit pas rapidement, le locataire peut alors signaler le problème à la Ville, qui évaluera si une inspection est nécessaire.
Inspection d’un logement
La Ville a le droit d’intervenir dans un logement locatif qui présente un problème de salubrité, d’entretien ou de sécurité.
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