1 à 6 sur 6 résultats

Porter plainte contre un établissement alimentaire

Vous avez été témoin d’une pratique insalubre dans un restaurant, une épicerie ou tout autre commerce qui vend ou donne de la nourriture? Vous soupçonnez qu’un établissement fonctionne sans permis? Vous pouvez porter plainte.

Porter plainte pour du bruit de voisinage

Une fête chez vos voisins vous empêche de dormir? Une voiture bruyante est stationnée dans la rue? Voici comment déposer une plainte.

Porter plainte pour du bruit provenant de travaux de construction

Des travaux de rénovation dans une résidence ou un chantier de construction vous empêchent de dormir? Vous pouvez déposer une plainte. Voici comment faire.

Porter plainte pour du bruit provenant d'un commerce

La musique d’un bar vous empêche de dormir? C’est plutôt le bruit provenant d’un local de répétition qui vous dérange? Vous pouvez déposer une plainte. Voici comment faire.

Porter plainte contre le propriétaire d’un chat ou d’un chien

Votre voisin ne ramasse pas les excréments de son chien sur votre terrain ou sur la voie publique? Les aboiements d’un chien ou les miaulements d’un chat nuisent à la tranquillité du voisinage? Voici comment porter plainte contre le propriétaire d’un animal.

Faire une réclamation à la Ville de Montréal

Votre véhicule a été endommagé par un nid-de-poule? Vous avez subi une blessure en tombant sur un trottoir? Votre propriété a été détériorée lors de travaux effectués par la Ville de Montréal? Vous pouvez réclamer une indemnité en cas de dommages matériels ou corporels.