Démarches

Vous travaillez pour une compagnie d’assurances et devez effectuer un test de pression d’eau, d’écoulement ou encore un essai hydraulique sur une borne d'incendie? Voici comment obtenir un permis d'utilisation temporaire.

Vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif et vous souhaitez obtenir une dérogation à l’interdiction de conversion? Voici comment faire votre demande.

Vous avez un appareil de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable? Sauf exception, ces appareils devaient être remplacés au plus tard le 1er janvier 2018. Voici comment demander une prolongation dans les cas où c’est permis.

Vous êtes en désaccord avec l’évaluation foncière de votre propriété? Les informations inscrites au rôle d’évaluation ne reflètent pas la réalité? Voici quand et comment demander une révision du rôle d’évaluation.

Vous avez une piscine creusée dans votre cour? Vous souhaitez la remplacer ou en retirer toutes les composantes? Dans certains arrondissements de Montréal, il faut un permis pour démolir une piscine creusée. Voici comment faire pour déposer votre demande de permis.

Vous possédez un ou plusieurs immeubles à Montréal et souhaitez changer votre adresse de correspondance pour l’évaluation foncière? Voici comment faire.

Vous voulez remplacer un auvent? Vous souhaitez installer une marquise au-dessus de votre porte d’entrée? Vous devez respecter la réglementation en vigueur et, dans certains cas, obtenir un permis.

Vous voulez installer ou remplacer un spa de 2000 litres ou plus, un spa creusé ou un spa sur un toit? Vous devez vous conformer à la réglementation et, dans certains cas, obtenir un permis. Voici un aperçu des normes que vous devrez appliquer pour que votre projet d’installation soit réglementaire.

Vous voulez installer ou remplacer un spa sur votre terrain résidentiel? Vous devez vous conformer à la réglementation et, dans certains cas, obtenir un permis. Voici toutes les normes que vous devez appliquer pour que votre projet d’installation soit réglementaire.

Vous voulez installer une piscine creusée ou semi-creusée sur votre terrain? Vous devez obtenir un permis et vous conformer à la réglementation. Voici un aperçu des normes que vous devez appliquer pour que votre projet d’installation soit réglementaire.