Demander un renseignement sur la signalisation

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
• la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
• le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 2 semaines.

L’arrondissement vous informera des frais à payer, après analyse de votre demande. Vous pourrez alors choisir de poursuivre ou non la démarche.

Pour obtenir des renseignements sur la signalisation, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
• la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
• le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai
Le délai de traitement d’une demande varie entre 5 et 10 jours ouvrables.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur :

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
• le marquage de la chaussée (par exemple, le nombre de voies).

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur :

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
• le marquage de la chaussée;
• le réglage des feux de circulation.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
• la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
• le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
• la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
• le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.

Taxes comprises

Nous sommes désolés, l’information n’est pas disponible pour cet arrondissement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
• la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
• le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Nous sommes désolés, l’information n’est pas disponible pour cet arrondissement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur :

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
• le marquage de la chaussée;
• le réglage des feux de circulation.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Pour obtenir des renseignements sur la signalisation, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
• le réglage des feux de circulation;
• le marquage de la chaussée;
• la signification d’un panneau de signalisation.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
• la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
• le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur :

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
• le marquage de la chaussée;
• le réglage des feux de circulation;
• la signification d’un panneau de signalisation.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 30 jours.

Pour obtenir des renseignements sur la signalisation, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur :

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
• le marquage de la chaussée;
• le réglage des feux de circulation;
• le volume et la vitesse de la circulation (pour certaines rues seulement).

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
• la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
• le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai
Le délai de traitement d’une demande varie entre 7 jours ouvrables et 4 semaines.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

• la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
• la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
• le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 4 semaines.