Demander un renseignement sur la signalisation
Vous souhaitez savoir quand ont eu lieu les travaux de marquage dans votre rue? Vous voulez connaître les raisons de l’ajout d’un panneau de signalisation? Voici comment faire une demande d’informations sur la signalisation.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 2 semaines.
Tarifs
L’arrondissement vous informera des frais à payer, après analyse de votre demande. Vous pourrez alors choisir de poursuivre ou non la démarche.
| Document écrit officiel sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 10,85 $ par page, taxes comprises | |
|---|---|---|
| Compilation de statistiques relatives à la circulation | 43,75 $ + taxes |
Canaux de communications
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Bureau Accès Montréal Ahuntsic-Cartierville
Montréal (Québec) H2N 2H8
Mode de paiement
- Argent comptant
- Carte de débit
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque certifié à l’ordre de la Ville de Montréal
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous pourriez devoir fournir, s’il y a lieu :
- Le numéro du constat d’infraction
- La date prévue d’audition à la Cour
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande varie entre 5 et 10 jours ouvrables.
Tarifs
| Document écrit sur l'horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 7 $ par page |
|---|---|
| Compilation de statistiques relatives à la circulation | 51 $ |
Canaux de communications
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Contactez le 311 pour obtenir des renseignements sur la date d’exécution du réglage des feux de circulation ou du marquage de la chaussée.
Direction des travaux publics
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Envoyez votre demande pour obtenir des renseignements sur la signalisation en bordure de rue ainsi que votre paiement.
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone, courriel et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
- le marquage de la chaussée (par exemple, le nombre de voies).
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.
Canaux de communications
Direction des travaux publics
2200, rue Saint-Antoine
Lachine (Québec) H8S 1V6
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
- le marquage de la chaussée;
- le réglage des feux de circulation.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Tarifs
| Compilation statistique | Gratuit | |
|---|---|---|
| Demande de renseignements | Gratuit |
Canaux de communications
Direction des services techniques
7277, rue Cordner
Montréal (LaSalle) H8N 2J7
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.
Tarifs
| Document écrit officiel sur la signalisation des rues | 10 $ |
|---|
Canaux de communications
Division des études techniques
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.
Tarifs
Taxes comprises
| Compilation de statistiques relatives à la circulation | 48 $ |
|---|---|
| Document écrit sur l'horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 48 $ par page |
Canaux de communications
Direction des travaux publics
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Tarifs
| Document écrit officiel sur la signalisation des rues | 35 $ |
|---|---|
| Document écrit sur l'horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 12 $ |
Canaux de communications
Direction des travaux publics
Montréal (Québec) H1N 1E1
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
- le marquage de la chaussée;
- le réglage des feux de circulation.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Canaux de communications
Bureau Accès Montréal
Outremont (Québec) H2V 4R2
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Secrétariat d'arrondissement
Outremont (Québec) H2V 4R2
Envoyez votre formulaire de demande rempli.
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Envoyez votre formulaire de demande rempli.
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Secrétariat d'arrondissement
Envoyez votre formulaire de demande rempli.
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- le réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée;
- la signification d’un panneau de signalisation.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Canaux de communications
Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Tarifs
| Compilation de statistiques relatives à la circulation | 33 $ | |
|---|---|---|
| Document écrit sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 7 $ |
Canaux de communications
Direction des travaux publics
1610, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
- le marquage de la chaussée;
- le réglage des feux de circulation;
- la signification d’un panneau de signalisation.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 30 jours.
Canaux de communications
Direction des services administratifs et du greffe
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
- le marquage de la chaussée;
- le réglage des feux de circulation;
- le volume et la vitesse de la circulation (pour certaines rues seulement).
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.
Canaux de communications
Direction des travaux publics
Verdun (Québec) H4G 3L4
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande varie entre 7 jours ouvrables et 4 semaines.
Tarifs
| Document écrit sur l'horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 5,27 $ par page |
|---|
Canaux de communications
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Direction des travaux publics
800, boulevard De Maisonneuve Est, 18e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 4 semaines.
Tarifs
| Document écrit sur l'horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 6,50 $ par page |
|---|---|
| Compilation de statistiques relatives à la circulation | 29,60 $ |
Canaux de communications
Direction du développement du territoire
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
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