Demander un renseignement sur la signalisation
Vous souhaitez savoir quand ont eu lieu les travaux de marquage dans votre rue? Vous voulez connaître les raisons de l’ajout d’un panneau de signalisation? Voici comment faire une demande d’information sur la signalisation.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 2 semaines.
Tarifs
L’arrondissement vous informera des frais à payer, après analyse de votre demande. Vous pourrez alors choisir de poursuivre ou non la démarche.
Type de document | Montant | |
|---|---|---|
Document écrit officiel sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 11 $ par page, taxes comprises | |
Compilation de statistiques relatives à la circulation | 45 $ + taxes |
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Bureau Accès Montréal Ahuntsic-Cartierville
Montréal (Québec) H2N 2H8
Mode de paiement
- Argent comptant
- Carte de débit
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque certifié à l’ordre de la Ville de Montréal
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous pourriez devoir fournir, s’il y a lieu :
- Le numéro du constat d’infraction
- La date prévue d’audition à la Cour
Pour obtenir des renseignements sur la signalisation, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande varie entre 5 et 10 jours ouvrables.
Tarifs
Type de document | Montant |
|---|---|
Document écrit sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 8 $ par page |
Compilation de statistiques relatives à la circulation | 55 $ |
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Contactez le 311 pour obtenir des renseignements sur la date d’exécution du réglage des feux de circulation ou du marquage de la chaussée.
Direction des travaux publics
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Envoyez votre demande pour obtenir des renseignements sur la signalisation en bordure de rue ainsi que votre paiement.
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone, courriel et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
- le marquage de la chaussée (par exemple, le nombre de voies).
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.
Canaux de communication
Direction des travaux publics
2200, rue Saint-Antoine
Lachine (Québec) H8S 1V6
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
- le marquage de la chaussée;
- le réglage des feux de circulation.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Tarifs
Il n’y a aucun frais pour ce type de demande.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Pour obtenir un renseignement, vous devez :
- Préciser le tronçon de rue ou l’emplacement concerné, et indiquer tout autre détail utile.
- Fournir vos coordonnées, incluant votre adresse courriel.
Votre demande sera analysée, puis les données vous seront transmises.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.
Tarifs
Type de document | Montant |
|---|---|
Document écrit officiel sur la signalisation des rues | 13,65 $ |
Canaux de communication
Division des études techniques
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.
Tarifs
Taxes comprises
Type de document | Montant |
|---|---|
Compilation de statistiques relatives à la circulation | 51,50 $ |
Document écrit sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 15,50 $ par page |
Canaux de communication
Direction des travaux publics
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Nous sommes désolés, l’information n’est pas disponible pour cet arrondissement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Tarifs
Type de document | Montant |
|---|---|
Document écrit sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 14,50 $ (toutes taxes comprises) |
Canaux de communication
Direction des travaux publics
Montréal (Québec) H1N 1E1
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Pour obtenir des renseignements sur la signalisation, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
- le marquage de la chaussée;
- le réglage des feux de circulation.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Document
Faire une demande
Bureau Accès Montréal
Outremont (Québec) H2V 4R2
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Secrétariat d'arrondissement
Outremont (Québec) H2V 4R2
Envoyez votre formulaire de demande rempli.
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Envoyez votre formulaire de demande rempli.
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Secrétariat d'arrondissement
Envoyez votre formulaire de demande rempli.
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Pour obtenir des renseignements sur la signalisation, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- le réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée;
- la signification d’un panneau de signalisation.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Canaux de communication
Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Tarifs
Type de document | Montant | |
|---|---|---|
Compilation de statistiques relatives à la circulation | 37 $ | |
Document écrit sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 10 $ |
Pour connaître la date d’installation de signalisations permanentes, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.
Canaux de communication
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
- le marquage de la chaussée;
- le réglage des feux de circulation;
- la signification d’un panneau de signalisation.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 30 jours.
Canaux de communication
Direction des services administratifs et du greffe
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
Pour obtenir des renseignements sur la signalisation, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
- le marquage de la chaussée;
- le réglage des feux de circulation;
- le volume et la vitesse de la circulation (pour certaines rues seulement).
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Pour obtenir des renseignements sur la signalisation, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur :
- la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
- la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
- le marquage de la chaussée.
Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.
Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 4 semaines.
Tarifs
Type de document | Montant |
|---|---|
Document écrit sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues | 7 $ par page |
Compilation de statistiques relatives à la circulation | 31,80 $ |
Canaux de communication
Direction du développement du territoire
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Vous devez indiquer :
- Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
- Les lieu, date et heure de l’événement.
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