Avis de recevabilité sur la démolition d'un bâtiment à Ville-Marie

Mis à jour le 7 mars 2022
Temps de lecture : 2 min

Vous souhaitez obtenir l’opinion de la direction de l’aménagement urbain et de la mobilité pour la recevabilité d’un projet de démolition d’un immeuble avant le dépôt d’une demande formelle?

Pour savoir comment déposer une demande, quels bâtiments sont visés par la demande ainsi que la procédure d’approbation, lire la suite.

Dépôt de la demande 

Vous devez déposer votre demande d’avis de recevabilité d’une démolition au comptoir des permis du bureau Accès Montréal – Ville-Marie ou par courriel : [email protected].

Cette demande doit comprendre le formulaire de demande d’autorisation fourni par l’arrondissement, dûment rempli, la totalité des documents à joindre, ainsi que le paiement du tarif en vigueur.

Le paiement peut être fait par chèque (libellé à l’ordre de la « Ville de Montréal ») ou au comptoir par carte de crédit, chèque ou comptant.

Traitement de la demande

Les délais d’analyse et de traitement liés à la demande d’avis de recevabilité d’une démolition sont de 1 à 2 mois à partir du dépôt d’une demande complète. Pour en savoir plus sur les différentes étapes, consultez la procédure d’approbation à la fin du document.

Bâtiments visés 

Une demande d’avis de recevabilité d’une démolition peut viser tous les bâtiments faisant l’objet de travaux démolissant plus de 40% du volume hors sol d’une construction.

Bâtiments non visés

Une demande d’avis de recevabilité d’une démolition n’est pas nécessaire dans tous les cas.

Voici quelques exemples :

  • un bâtiment dérogatoire érigé sur le même terrain qu’un bâtiment principal et situé à l’arrière de ce bâtiment;
  • un bâtiment sans fondations;
  • une dépendance dont l’usage est accessoire à l’habitation, sauf si elle fait partie d’un immeuble d’intérêt;
  • un bâtiment incendié ou détruit à plus de 60 % de son volume sans égard aux fondations;
  • un bâtiment conçu exclusivement à des fins de station-service, de réparation et d’entretien de véhicules routiers ou de lave-auto.

Pour en savoir plus

Nous vous invitons à consulter un-e agent-e du cadre bâti et un-e architecte au comptoir des permis - Ville-Marie ou à nous écrire : [email protected].

Énoncé d’intérêt patrimonial

Afin d’évaluer la démolition, un énoncé d’intérêt patrimonial pourrait être requis. L’énoncé évalue la valeur du bâtiment en fonction notamment de ses aspects architecturaux, symboliques, historiques, artistiques, esthétiques et contextuels.

Déduction des frais

Dans le cas d’un avis favorable de la direction de l’aménagement urbain et de la mobilité et advenant le dépôt d’une demande d’autorisation d’une démolition dans les 12 mois succédant à l’avis de recevabilité, les frais d’étude de ce dernier seront déduits du coût de l’autorisation réglementaire

Pour consulter la procédure d’approbation