Demander un permis avec changement d’exploitant pour une terrasse commerciale sur le domaine public
Êtes-vous le nouvel exploitant d’un établissement dont la terrasse commerciale est aménagée sur le domaine public? Si vous souhaitez conserver la terrasse telle quelle, vérifiez si vous devez faire une nouvelle demande de permis ou si une demande avec changement d’exploitant suffit.
Tout exploitant d’un commerce doté d’une terrasse aménagée sur une partie du trottoir, de la chaussée ou du domaine public doit détenir un permis valide d’occupation périodique du domaine public.
Dans certains arrondissements, il faut faire une toute nouvelle demande; dans d’autres, la demande avec changement d’exploitant suffit.
Vérifiez le cas de figure qui vous concerne.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Si vous êtes un nouvel exploitant, que vous souhaitiez apporter des changements à la terrasse, ou pas, vous devez faire une nouvelle demande de permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.
Consulter la page Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public pour connaitre la marche à suivre.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
En cas de changement d’exploitant, vous devez déposer une nouvelle demande.
Canaux de communication
En personne
Sur rendez-vous seulement.
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Des questions?
Pour avoir de l’information ou pour prendre rendez-vous, communiquez avec nous :
- par téléphone : 514 493-5115
- par courriel : permis.anjou@montreal.ca
Si vous êtes un nouvel exploitant et que vous souhaitez garder la terrasse telle quelle, vous devez :
- aviser notre équipe des Études techniques par courriel;
- fournir la preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse;
- payer les frais.
Tarif
83,40 $
Si vous souhaitez apporter des changements à la terrasse, vous devez demander un nouveau permis.
Demander un permis
Par courriel
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
En tant que nouvel exploitant, vous devez faire une nouvelle demande de permis.
En tant que nouvel exploitant, vous devez faire une nouvelle demande de permis.
Canaux de communication
En personne
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Important : un nouveau certificat d’occupation commerciale est nécessaire dès qu’il y a un changement d’exploitant.
En tant que nouvel exploitant, vous devez faire une nouvelle demande de permis en ligne même si aucun changement n’est apporté à la terrasse.
Canaux de communication
En ligne
En tant que nouvel exploitant, vous devez :
- Obtenir un nouveau permis d’occupation commerciale.
- Faire une nouvelle demande de permis de terrasse commerciale, même si aucun changement n’est apporté à la terrasse.
Se renseigner
Par courriel
Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.
Si vous êtes un nouvel exploitant et que vous souhaitez garder la terrasse telle quelle, vous devez :
- faire une demande de certificat d’autorisation pour l’usage d’une terrasse au comptoir des permis et payer les frais liés à l’étude du dossier;
- transmettre par courriel au bureau de l’expertise technique de l’arrondissement, une demande de changement d’exploitant, fournir les documents requis et signer une entente;
- payer le nouveau permis et les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer annuel).
Tarifs
Les frais de dossier pour l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’usage d’une terrasse commerciale sont de 310 $ (taxes non comprises).
Le nouveau permis avec changement de titulaire coûte 63,01 $ (taxes non comprises).
Loyer annuel
Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.
Ce loyer est calculé selon la superficie occupée, soit 15,00 $ par mètre carré.
Mode de facturation
Vous recevrez une facture par la poste environ deux semaines après l’obtention du permis. Vous devrez la payer en un seul versement.
Documents nécessaires
- Certificat d’occupation commerciale
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Si vous êtes une entreprise : résolution pour signature
- Lettre d’acceptation des exigences (ententes)
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée juste avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Sur rendez-vous seulement.
En tant que nouvel exploitant, vous devez faire une nouvelle demande de permis.
En tant que nouvel exploitant, vous devez faire une nouvelle demande de permis.
Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.
Si vous êtes un nouvel exploitant et que vous souhaitez garder la terrasse telle quelle, vous devez :
- faire une demande au comptoir des permis et joindre les documents nécessaires;
- signer une entente;
- payer le nouveau permis et les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer).
Tarif
70 $ (taxes comprises).
Loyer annuel
Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.
Ce loyer est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation, soit du 1er mai au 31 octobre.
Mode de facturation
Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis.
Pour tous les autres exercices financiers, vous recevrez la facture par voie postale et devrez payer le loyer en un seul versement.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée juste avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Si vous êtes un nouvel exploitant et que vous souhaitez garder la terrasse telle quelle, vous devez :
- faire une demande au comptoir des permis (par la poste pendant le confinement) et joindre les documents nécessaires;
- signer une entente;
- payer le nouveau permis et les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer annuel).
Consultez Installer une terrasse commerciale sur le domaine public pour vérifier les normes à respecter.
Tarif
Type de frais | Montant |
|---|---|
Changement de titulaire du permis de café-terrasse | 91 $ |
Permis d’occupation du domaine public | 89 $ |
Frais périodiques d’occupation temporaire du domaine public | 125 $ / m² |
Loyer annuel
Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit normalement payer des frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour l’exploitation de la terrasse.
Le paiement doit se faire en un seul versement. Il est calculé du 1er mai au 31 octobre.
Canaux de communication
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Bureau Accès Montréal - Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.
En tant que nouvel exploitant, vous devez faire modifier votre certificat d’occupation pour activité commerciale. Vous n’avez pas à demander un nouveau permis pour votre aménagement, mais vous devez connaître les normes d’aménagement.
En tant que nouvel exploitant, vous devez faire une nouvelle demande de permis.
En tant que nouvel exploitant, vous devez faire une nouvelle demande de permis.
Trouver un arrondissement
Arrondissements
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Assistant virtuel
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.