Obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle
Vous souhaitez exploiter un bar, un restaurant ou un établissement touristique? Vous démarrez une activité commerciale ou professionnelle? Vous devez avoir un permis d’occupation.
Voici comment faire pour l’obtenir.
Mon arrondissement
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Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle | Taxes comprises |
---|---|
Frais d’étude | 218 $ |
Remplacement d’un permis perdu | 59,50 $ |
Documents nécessaires
- Charte de la compagnie
- Bail
- Permis de transformation s’il y a modification aux lieux ou s’ils ont été modifiés depuis le dernier permis d’occupation
Canaux de communication
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Mode de paiement accepté :
- Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal
Aucun permis d’occupation n’est nécessaire pour exercer une activité commerciale ou professionnelle. L’activité doit cependant être pratiquée dans le respect du règlement de zonage de l’arrondissement.
Les services de garde en milieu familial qui accueillent un maximum de 9 enfants ne nécessitent pas de permis.
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle | Taxes comprises |
---|---|
Frais d’étude | 280 $ |
Remplacement d’un permis perdu | 11,50 $ |
Document
Documents nécessaires
- Permis de transformation s’il y a modification aux lieux ou s’ils ont été modifiés depuis le dernier permis d’occupation
Canaux de communication
Montréal (Québec) H3X 2H9
Envoyez le formulaire rempli avec votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou de crédit (Visa, MasterCard)
- Chèque ou mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle | Taxes comprises |
---|---|
Nouveaux établissements d’affaires, bureaux professionnels et d’affaires à domicile | 100 $ |
Copie d’un permis existant pour une établissement d’affaires | 50 $ |
Documents nécessaires
- Bail
- Déclaration de la raison sociale ou lettres patentes de l’entreprise
Canaux de communication
Montréal (Québec) H8S 2N4
Envoyez votre formulaire rempli, avec vos documents et votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant. Dans certains cas, un permis d’aménagement intérieur pourrait aussi être requis.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarif
Demande de permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle (taxes comprises): 150 $
Documents nécessaires
Une copie de :
- Bail complet indiquant clairement la superficie du local et ses coordonnées précises (adresse, rue, bureau, etc.), la durée du bail et les signataires responsables
- Enregistrement de la raison sociale ou de la charte de la compagnie et des actionnaires
- Description précise de l’usage ou de la nature des activités exercées dans le local
Deux copies de :
- Plan d’aménagement intérieur de l’unité concernée s’il s’agit d’un immeuble d’habitation.
Canaux de communication
Montréal (Québec) H8R 4A8
Rendez-vous avec vos documents et votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (Mastercard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle | Taxes comprises. Si plus d’un usage est demandé pour un même permis d’occupation, le tarif exigé sera le plus élevé parmi ceux des usages demandés. |
---|---|
Pour un usage restaurant | 560 $ |
Pour un usage débit de boissons alcooliques | 820 $ |
Pour tout autre usage | 325 $ |
Remplacement d’un permis perdu | 65 $ |
Documents nécessaires
- Charte de la compagnie
- Permis de transformation s’il y a modification aux lieux ou s’ils ont été modifiés depuis le dernier permis d’occupation
Canaux de communication
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Rendez-vous, avec votre formulaire rempli, vos documents et votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard, )
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Envoyez votre formulaire rempli, vos documents et votre paiement.
Mode de paiement accepté:
Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle | Taxes comprises |
---|---|
Pour un usage restaurant | 572 $ |
Pour un usage débit de boissons alcooliques | 832 $ |
Pour un usage activité communautaire | 156 $ |
Pour tout autre usage | 312 $ |
Remplacement d’un permis perdu | 65 $ |
Document
Documents nécessaires
- Charte de la compagnie
- Permis de transformation s’il y a augmentation de la fréquentation, modification de travaux prévus dans l’établissement ou changement d’usage
Canaux de communication
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Envoyez votre formulaire rempli, vos documents et votre paiement.
Mode de paiement accepté :
- Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Frais d’étude (non taxable) : 250 $
Documents nécessaires
- Charte de la compagnie
- Bail
- Lettre décrivant les activités et précisant le nombre d’employés
- Permis de transformation s’il y a modification aux lieux ou s’ils ont été modifiés depuis le dernier permis d’occupation
- Plan du local
- Plan des aires de stationnement
Canaux de communication
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Rendez-vous, avec vos documents et votre paiement.
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Les services de garde en milieu familial qui accueillent un maximum de 9 enfants et les locations de 3 chambres maximum ne nécessitent pas de permis.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle | Taxes comprises |
---|---|
Frais d’étude | 235 $ |
Remplacement d’un permis perdu | 71,50 $ |
Canaux de communication
Contactez le comptoir des permis pour prendre rendez-vous.
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Frais d’étude et d’émission du permis : 235 $
Documents nécessaires
- Charte de la compagnie
- Bail
- Permis de transformation s’il y a augmentation de la fréquentation, modification de travaux prévus dans l’établissement ou changement d’usage
Canaux de communication
Montréal (Québec) H1H 1S4
Rendez-vous, avec vos documents et votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Les services de garde en milieu familial qui accueillent un maximum de 6 enfants ne nécessitent pas de permis.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle | Prix |
---|---|
Pour tout usage | 357 $ |
Pour un usage autre que domestique | 204 $ |
Documents nécessaires
- Permis de transformation s’il y a augmentation de la fréquentation, modification de travaux prévus dans l’établissement ou changement d’usage
Autre document, s’il y a lieu :
- Permis de réparation
Canaux de communication
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Rendez-vous, avec votre formulaire rempli, vos documents et votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle | Taxes comprises |
---|---|
Commerce, industrie et institutionnel | 200 $ |
Ressources intermédiaires et bureaux d’affaires dans un logement | 100 $ |
Documents nécessaires
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- Permis de transformation s’il y a augmentation de la fréquentation, modification de travaux prévus dans l’établissement ou changement d’usage
Canaux de communication
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Rendez-vous, avec vos documents et votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle | Non taxable |
---|---|
Frais d’étude | 214 $ |
Remplacement d’un permis perdu | 11,50 $ |
Documents nécessaires
- Permis de transformation s’il y a augmentation de la fréquentation, modification de travaux prévus dans l’établissement ou changement d’usage
Autre document, s’il y a lieu :
- Permis d’autorisation d’affichage
Canaux de communication
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Rendez-vous, avec vos documents et votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle | Taxes comprises |
---|---|
Étude d’une demande | 231 $ |
Remplacement d’un permis perdu | 31 $ |
Documents nécessaires
Ces documents, s’il y a lieu :
- Lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat de copropriété
- Attestation de classification provisoire de la CITQ
- Permis de transformation s’il y a augmentation de la fréquentation, modification de travaux prévus dans l’établissement ou changement d’usage
Canaux de communication
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Rendez-vous, avec votre formulaire, vos documents et votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Envoyez votre formulaire rempli, avec vos documents et votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Les services de garde en milieu familial qui accueillent un maximum de 9 enfants ne nécessitent pas de permis.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle (taxes comprises) : 275 $
Documents nécessaires
- Bail
- Déclaration de la raison sociale ou lettres patentes de l’entreprise
- Permis de constitution de la compagnie
Canaux de communication
porte 3
Montréal (Québec) H4M 2M7
Rendez-vous, avec votre formulaire rempli, vos documents et votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
porte 3
Montréal (Québec) H4M 2M7
Envoyez votre formulaire rempli, avec vos documents et votre paiement.
Mode de paiement accepté :
Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Les services de garde en milieu familial qui accueillent un maximum de 9 enfants ne nécessitent pas de permis.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Le permis doit être utilisé dans les 6 mois suivant sa date de délivrance. Passé ce délai, il devient nul et vous devez faire une nouvelle demande.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle (taxes comprises) : 165 $
Documents nécessaires
- Bail
- Incorporation
- Déclaration de la raison sociale ou lettres patentes de l’entreprise
Canaux de communication
Montréal (Québec) H1R 3B1
Rendez-vous, avec vos documents et votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Les services de garde en milieu familial qui accueillent un maximum de 6 enfants ne nécessitent pas de permis.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle | Taxes comprises |
---|---|
Nouveau commerce | 255 $ |
Changement de propriétaire | 255 $ |
Usage additionnel dans une zone résidentielle | 260 $ |
Changement de raison sociale | 63 $ |
Copie du permis d’occupation | 63 $ |
Documents nécessaires
- Bail
Autres documents à fournir, s’il y a lieu
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
- Déclaration de la raison sociale ou lettres patentes de l’entreprise
- Permis de rénovation
- Permis d’autorisation d’affichage
Bars et restaurants
2 exemplaires du document suivant
- Plan de l’immeuble ou de la partie occupée de l’immeuble indiquant la superficie totale occupée, la superficie occupée par les différentes fonctions et les issues
Résidences supervisées
- Plan de l’aménagement intérieur montrant l’ensemble des pièces, signé et scellé par un architecte
- Plan d’évacuation d’urgence approuvé par le Service de sécurité incendie de la Ville de Montréal
Services de garde en milieu familial
Les deux documents suivants, s’il y a lieu :
- Lettre du propriétaire attestant l’usage et autorisant l’exploitation d’un service de garde en milieu familial
- Lettre du conseil d’administration de l’immeuble de type condominium attestant l’usage
Canaux de communication
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Rendez-vous, avec votre formulaire rempli, vos documents et votre paiement.
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez une résidence de tourisme, vous devez obtenir un permis d’occupation avant de faire la demande d’autorisation à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant de faire la demande d’un permis d’alcool.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Nos bureaux sont ouverts.
Toutefois, nous vous recommandons de prendre rendez-vous par courriel avant de vous déplacer.
Aucun permis n’est délivré sur place.
Tarif
250 $ (taxes comprises)
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si une demande d’usage conditionnel est nécessaire.
Documents nécessaires
- Charte de la compagnie ou état de renseignements du Registraire des entreprises du Québec
- Permis de transformation s’il y a modification aux lieux ou s’ils ont été modifiés depuis le dernier permis d’occupation
- Bail mentionnant la superficie du local
Canaux de communication
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Rendez-vous, avec votre formulaire rempli, vos documents et votre paiement.
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Envoyez votre formulaire rempli, avec vos documents et votre paiement.
Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.
Le permis doit être utilisé dans les 6 mois suivant sa date de délivrance. Passé ce délai, vous devez faire une nouvelle demande.
Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.
Tarifs
Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle | Taxes comprises |
---|---|
Frais d’étude du permis d’occupation | 275 $ |
Copie d’un permis | 55 $ |
Documents nécessaires
- Charte de la compagnie
- Permis de transformation s’il y a modification aux lieux ou s’ils ont été modifiés depuis le dernier permis d’occupation
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Canaux de communication
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Rendez-vous avec vos documents et votre paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
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