Obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’autorisation d’usage», si vous comptez exercer une activité commerciale, professionnelle ou industrielle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Les personnes qui travaillent à domicile doivent aussi détenir un certificat d’autorisation d’usage, par exemple pour un bureau d’affaires, un salon de coiffure ou de services personnels et des activités d’artiste et d’artisan.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Tarif

Frais d’études du certificat d’occupation (taxes incluses) : 100 $

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant. Dans certains cas, un permis d’aménagement intérieur pourrait aussi être requis.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Demande de permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle (taxes comprises): 150 $

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local. Vous pouvez vous renseigner sur le zonage en communiquant avec le comptoir des permis.

Les taxes sont comprises.

Si plus d’un usage est demandé pour un même permis d’occupation, le tarif exigé sera le plus élevé parmi les tarifs des usages demandés.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’autorisation d’usage », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local ou dans votre logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exercez une activité liée à la vente d’alcool (bar, restaurant, épicerie, etc.) vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande de certificat de conformité ou de permis d’alcool de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées dans les mêmes conditions, dans le même local.

Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités (d’usage).

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous envisagez avant de louer ou d’acheter un local. Vous pouvez vous renseigner sur le zonage en communiquant avec le comptoir des permis.

Les taxes sont comprises.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Frais d’étude (non taxable) : 250 $

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Les services de garde en milieu familial qui accueillent un maximum de 9 enfants et les locations de 3 chambres maximum ne nécessitent pas de permis.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Frais d’étude et d’émission du permis : 235 $

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Les services de garde en milieu familial qui accueillent un maximum de 6 enfants ne nécessitent pas de permis.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’autorisation d’usage », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local situé dans l’arrondissement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande de permis d’alcool.

Les services de garde en milieu familial qui accueillent un maximum de 9 enfants ne nécessitent pas de permis.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local. Pour vous renseigner sur le zonage, communiquez avec le comptoir des permis.

Frais d’analyse et délivrance du permis : 275 $ 

Les taxes sont comprises.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Les services de garde en milieu familial qui accueillent un maximum de 9 enfants ne nécessitent pas de permis.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Le permis doit être utilisé dans les 6 mois suivant sa date de délivrance. Passé ce délai, il devient nul et vous devez faire une nouvelle demande.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle (taxes comprises) : 165 $

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Les services de garde en milieu familial qui accueillent un maximum de 6 enfants ne nécessitent pas de permis.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activité (d’usage).

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous envisagez avant de louer ou d’acheter un local. Vous pouvez vous renseigner sur le zonage en communiquant avec le comptoir des permis.

Les taxes sont comprises.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez une résidence de tourisme, vous devez obtenir un permis d’occupation avant de faire la demande d’autorisation à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant de faire la demande d’un permis d’alcool.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.

250 $ (taxes comprises)

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si une demande d’usage conditionnel est nécessaire.

Vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation », si vous comptez exercer une activité commerciale ou professionnelle dans un local qui n’a pas vocation de logement. Le permis délivré est rattaché à la fois à l’établissement occupé et à son exploitant.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant, vous devez obtenir le permis d’occupation avant d’effectuer la demande d’un permis d’alcool.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les activités pour lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes conditions, dans le même local. Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant, si la superficie du local est modifiée ou s’il y a changement ou ajout d’activités.

Le permis doit être utilisé dans les 6 mois suivant sa date de délivrance. Passé ce délai, vous devez faire une nouvelle demande.

Assurez-vous qu’il est possible d’exercer l’activité que vous souhaitez pratiquer avant de louer ou d’acheter un local.