Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public
Vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, devant votre établissement? Vous devez d’abord vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public. Voici comment faire.
Avant de déposer votre demande, assurez-vous d’avoir en main tous les documents nécessaires.
Mon arrondissement
Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.
Pour obtenir votre permis, vous devez :
- vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, et vous rendre pour cela au comptoir des permis;
- discuter de la faisabilité de votre projet avec un agent du comptoir des permis;
- faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir, et payer les frais d’analyse du dossier au comptoir des permis;
- si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente et payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir des permis.
Période d’exploitation
Du 1er mai au 31 octobre.
Tarif
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant |
|---|---|
Analyse de la demande de permis | 655 $ |
Loyer annuel
Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.
Ce loyer, d’un minimum de 100 $, est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2 du terrain de l’établissement selon le nombre de jours d’occupation.
Le montant annuel est établi avant la signature de la lettre d’entente.
Mode de facturation
Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis. Le montant sera calculé du premier jour d’occupation au 31 octobre.
Pour tous les autres exercices financiers, vous devrez également payer le loyer en un seul versement. Il sera calculé du 1er mai au 31 octobre. La facture vous sera envoyée par la poste.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et les arbres publics.
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse
Canaux de communication
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.
Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation (boulangerie, épicerie, etc.) et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, qu’elle soit de type classique « café-terrasse » ou de type « 6 tables–12 chaises », vous devez vous procurer un permis.
Voici les étapes pour l’obtenir :
- Vérifiez que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé en vous rendant au comptoir des permis et inspections.
- Faites une demande de permis à la Direction des travaux publics par courriel, par la poste ou en prenant rendez-vous par téléphone, et payez les frais d’analyse.
- Si votre dossier est accepté, un agent vous contactera par courriel et vous donnera le montant restant à payer (délivrance du permis et loyer annuel);
- Vous recevrez le permis par la poste ou bien vous pourrez venir le chercher à l’arrondissement après avoir pris rendez-vous. La facture vous sera envoyée par la poste.
Période d’exploitation de la terrasse
Du 1er mai au 31 octobre.
Loyer annuel
Chaque année, vous devez payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse commerciale.
Ce loyer est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation.
Tarifs
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant |
|---|---|
Analyse du dossier | 590 $ |
Permis | 97 $ |
Loyer | calculé au moment de la demande |
Documents nécessaires
- Plans et description technique de la future terrasse dans son contexte signés et scellés par un arpenteur-géomètre, en 3 exemplaires, comprenant notamment :
- les limites avant et latérales de la propriété située entre la ligne avant et le mur avant de l’immeuble concerné;
- le positionnement du mur avant de l’immeuble concerné et la largeur de l’établissement commercial concerné;
- tous les aménagements et les équipements privés se trouvant en cour avant;
- tous les aménagements, le mobilier et les équipements se trouvant sur le domaine public, situés devant l’établissement concerné jusqu’à la chaussée (notamment : les lampadaires, trottoirs, bornes-fontaines, signalisation routière, boîtes postales et valves d’aqueduc) et les arbres publics.
- Plan, en 3 exemplaires, de l’implantation détaillée des aménagements prévus y compris le type, le nombre et la disposition du mobilier de la terrasse, ainsi que les élévations permettant de comprendre les niveaux du sol existants et ceux des installations proposées;
- Preuve que le demandeur est le propriétaire de l’immeuble où se trouve l’établissement auquel la terrasse est rattachée ou qu’il est l’exploitant de l’établissement et qu’il est autorisé par le propriétaire de l’immeuble à faire la demande. L’exploitant doit également fournir le nom et les coordonnées du propriétaire de l’immeuble;
- Chèque pour l’analyse du dossier;
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars.
Canaux de communication
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4
Vous devez prendre rendez-vous par téléphone, au 514 872-4469, avant de vous déplacer.
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]
Règlement
Si vous exploitez un bar, un restaurant ou une épicerie et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.
Pour l’obtenir, vous devez :
- faire une demande et payer les frais de dossier au comptoir des permis (note : ce permis est gratuit en 2020);
- si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente, payer le permis et les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir des permis.
- faire un dépôt de garantie de 1000 $.
Période d’exploitation de la terrasse
Du 1er avril au 31 octobre.
Tarifs
Les montants ne sont pas taxables.
Type de terrasse | Montant |
|---|---|
Terrasse commerciale partiellement ou complètement située sur le trottoir ou la chaussée et n’excédant pas 15 m² | 250 $ |
Terrasse commerciale partiellement ou complètement située sur le trottoir ou la chaussée et excédant 15 m² | 250 $ plus 25 $ par m² supplémentaire |
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics.
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
- Plans de construction
Canaux de communication
Le comptoir de permis étant fermé, vous pouvez vous renseigner sur le processus par téléphone au 514 634-3471 poste 296.
Montréal (Québec) H8S 2N4
Le comptoir de permis étant fermé, vous pouvez vous renseigner sur le processus par courriel.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.
Pour l’obtenir, vous devez :
- vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, et vous rendre pour cela au comptoir des permis;
- faire une demande de permis en ligne ou au comptoir des permis et payer les frais d’analyse au comptoir du Bureau Accès LaSalle;
- si votre demande est acceptée, payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir du Bureau Accès LaSalle.
Loyer annuel
Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.
Ce loyer, d’un minimum de 100 $, est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation.
Mode de facturation
Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis.
Pour tous les autres exercices financiers, vous devrez également payer le loyer en un seul versement. La facture vous sera envoyée par voie postale.
Tarifs
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant |
|---|---|
Analyse du dossier | 350 $ |
Permis | 25 $ |
Total | 375 $ |
Documents nécessaires
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle (indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant) en deux exemplaires
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’occupation. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Montréal (Québec) H8R 4A8
Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation (boulangerie, épicerie, etc.) et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, qu’elle soit de type standard «café-terrasse » ou de type « 3 tables–12 chaises », vous devez vous procurer un permis.
Bien que le Bureau Accès Montréal soit ouvert, le service des études techniques est fermé.
Veuillez faire votre demande en ligne ou par courriel.
Pour l’obtenir, vous devez :
- vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, par courriel ou au comptoir des permis;
- si la terrasse est autorisée, faire une demande en ligne ou au comptoir, joindre les documents nécessaires et payer les frais d’analyse au comptoir.
Période d’exploitation de la terrasse
- du 15 avril au 15 octobre
Depuis le 1er juin 2020, les frais d’étude et d’occupation du domaine public s’élèvent exceptionnellement à 50 $ pour la saison 2020, et ce, peu importe la superficie du café-terrasse.
Document
Documents nécessaires
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics.
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude du dossier, avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Si vous exploitez un bar, un café ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir ou sur la chaussée, vous devez vous procurer un permis.
Pour l’obtenir, vous devez :
- vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, et contacter pour cela le comptoir des permis;
- faire une demande de permis en ligne ou au comptoir et payer les frais d’analyse;
- si votre demande est acceptée, payer le permis en ligne ou par chèque par la poste.
Nos bureaux sont ouverts, mais notre capacité d’accueil est fortement réduite.
Nous vous encourageons à faire votre demande en ligne en joignant les pièces justificatives. Envoyez ensuite un chèque par la poste.
Notez que les tarifs 2020 ont changé et qu’il n’y a plus de frais annuels d’occupation du domaine public à payer, sauf un montant de 50$ pour l’étude des dossiers.
Période d’exploitation de la terrasse
Du 15 avril au 1er novembre.
Tarifs
Les tarifs sont fixés pour l’occupation durant la totalité de la période saisonnière. En cas d’occupation pendant une partie seulement de cette période, les montants sont calculés au prorata du nombre de jours d’occupation réelle sur la base de 200 jours. Ils ne sont ni taxables ni remboursables.
Type de frais | Montant |
|---|---|
Analyse du dossier | 50 $ |
Permis d’occupation du trottoir | 0 $ par m² |
Permis d’occupation de la chaussée | 0 $ par m² |
Document
Documents nécessaires
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Règlement
Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.
Pour obtenir votre permis, vous devez :
- vérifier que votre établissement se trouve dans une zone autorisée, et vous rendre pour cela au comptoir des permis;
- prendre rendez-vous pour faire une demande de certificat d’autorisation pour l’usage d’une terrasse et payer, sur place, les frais liés à l’étude du dossier;
- faire une demande de permis d’occupation périodique du domaine public, en ligne ou au bureau des études techniques (sur place, par courriel ou par téléphone), joindre les documents et payer les frais d’analyse du dossier au comptoir;
- si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente, payer le permis et payer le loyer pour la première année au comptoir des permis avant de recevoir votre permis.
Période d’exploitation
Du 1er avril au 31 octobre
Loyer annuel
Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.
Ce loyer est calculé en multipliant 5 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation, soit du 1er avril au 31 octobre.
Mode de facturation
Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis.
Pour tous les autres exercices financiers, vous recevrez la facture par voie postale et devrez payer le loyer en un seul versement.
Tarif
Les taxes sont comprises.
Certificat d’autorisation
Type de frais | Montant |
|---|---|
Analyse du dossier | 234,60 $ |
Permis d’occupation périodique du domaine public
Type de frais | Montant |
|---|---|
Analyse du dossier | 517,93 $ |
Permis | 74,75 $ |
Total | 592,68 $ |
Documents nécessaires
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Montréal (Québec) H1N 1E1
Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation (boulangerie, épicerie, etc.) et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.
Pour l’obtenir, vous devez faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir des permis, et joindre les documents nécessaires.
Le permis est gratuit.
Vous devez le renouveler chaque année.
Période d’exploitation de la terrasse
Du 15 avril au 30 octobre.
Documents nécessaires
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle* indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
* Si la terrasse risque de bloquer les accès aux entrées et sorties de l’immeuble, l’arrondissement exigera un plan scellé et signé par un architecte.
Canaux de communication
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Montréal (Québec) H1H 1S4
Si vous exploitez un restaurant, un casse-croûte, un comptoir de lunch ou une épicerie et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.
Pour l’obtenir, vous devez :
- faire une demande au comptoir des permis et joindre les documents nécessaires;
- payer les frais au comptoir des permis.
Période d’exploitation de la terrasse
Du 15 mars au 15 novembre
Tarifs
Pour l’année 2020, des assouplissements seront prévus à la tarification.
Seuls des frais d’étude de 50$ seront applicables pour les demandes de renouvellement ou les nouvelles demandes.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Permis d’occupation commerciale
- Plan à l’échelle et de qualité professionnelle indiquant notamment :
- les dimensions et l’emplacement de la terrasse prévue, y compris les limites du terrain;
- la localisation des tables, chaises et aires de circulation;
- la localisation du garde-corps, des bacs à fleurs, de la rampe d’accès, des auvents et parasols, y compris les détails relatifs aux dimensions, aux matériaux, aux couleurs, à l’ancrage et à la projection;
- les détails du revêtement de sol et de son installation.
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Preuve d’assurance de responsabilité civile pour un minimum de 2 millions de dollars. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Permis délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
Canaux de communication
Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.
Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.
Pour obtenir votre permis, vous devez :
- vérifier que votre établissement se trouve dans une zone autorisée et vous rendre, pour cela, au comptoir des permis;
- prendre rendez-vous pour faire une demande de certificat d’autorisation pour l’usage d’une terrasse et payer les frais liés à l’étude du dossier;
- une fois le certificat obtenu, faire une demande de permis d’occupation périodique du domaine public au comptoir des permis, joindre les documents et payer les frais d’analyse du dossier;
- si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente, payer le permis et payer le loyer pour la première année au comptoir des permis avant de recevoir votre permis.
Période d’exploitation de la terrasse
Du 1er mai au 31 octobre
Loyer annuel
Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.
Ce loyer est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation, soit du 1er mai au 31 octobre.
Mode de facturation
Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis.
Pour tous les autres exercices financiers, adressez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.
Tarifs
Les montants ne sont pas taxables.
Certificat d’autorisation pour un usage de terrasse commerciale
Type de frais | Montant |
Analyse du dossier | 214 $ |
Permis d’occupation périodique du domaine public
Type de frais | Montant |
|---|---|
Analyse du dossier | 557 $ |
Permis | 63 $ |
Total | 620 $ |
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Apportez votre formulaire rempli et vos documents.
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Envoyez votre formulaire rempli et vos documents.
Vous pouvez demander un permis pour aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public seulement si le certificat d’occupation commerciale de votre établissement mentionne une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.
Pour obtenir ce permis, vous devez :
- faire une demande de permis, en ligne ou par la poste (pendant la période de confinement), et joindre les documents nécessaires;
- payer les frais d’analyse du dossier par la poste (pendant la période de confinement).
Une fois l’analyse terminée, on vous informera par courriel des étapes suivantes. Si votre dossier est accepté, vous aurez à payer des frais de délivrance de permis et des frais d’occupation périodique du domaine public (loyer).
Votre permis doit être renouvelé chaque année.
Consultez Installer une terrasse commerciale sur le domaine public pour vérifiez les normes à respecter.
Période d’exploitation de la terrasse
Du 1er mai au 31 octobre.
Tarifs
Les taxes sont comprises. Aucun montant n’est remboursable.
Type de frais | Montant |
|---|---|
Analyse du dossier | 289 $ |
Permis | 79 $ |
Loyer annuel | 111 $ par m² de terrasse |
Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer si l’installation occupe une partie du domaine privé.
Loyer annuel
Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.
Mode de facturation
Pour le premier exercice financier, vous devez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis.
Le montant est calculé du premier jour d’occupation au 31 octobre, et vous recevrez une facture détaillée par courriel. Pour obtenir le permis, la facture doit être payée en totalité, au comptoir ou par la poste.
Pour tous les autres exercices financiers, vous devrez également payer le loyer en un seul versement, au comptoir ou par la poste. Il sera calculé du 1er mai au 31 octobre.
Documents nécessaires
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité préparé et scellé par un professionnel (architecte, architecte-paysagiste ou ingénieur) indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics
- Photos des lieux (façade et trottoir) et illustrations du mobilier, des garde-corps et des bacs de plantation
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
La demande se fait en ligne, mais le paiement doit se faire par la poste.
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Apportez votre formulaire et les documents nécessaires.
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Remplissez le formulaire et envoyez-le avec les documents nécessaires.
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.
Si vous exploitez un bar, un café ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir ou sur la chaussée, vous devez vous procurer un permis.
Cette demande de permis doit être faite chaque année.
Vous devez :
- valider que la localisation de votre établissement est propice à l’aménagement d’une terrasse sur le domaine public auprès au comptoir des permis;
- faire une demande de permis au comptoir des permis;
- payer le permis et le loyer au comptoir des permis.
Période d’exploitation de la terrasse
Du 15 avril au 15 octobre.
Loyer annuel
Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.
Ce loyer est calculé selon la superficie occupée.
Tarifs
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Permis | 374 $ | |
Location d’une passerelle : | ||
Pour une section de trottoir de 1,2 m et garde-corps | 156 $ | |
Pour une section de trottoir de 2,4 m et garde-corps | 312 $ | |
Loyer | 23 $ par m² de terrasse |
Documents nécessaires
- Certificat de localisation à jour
- Plan d’aménagement à l’échelle indiquant les dimensions de la terrasse ainsi que l’emplacement par rapport au bâtiment principal, à la rue et à tout obstacle présent sur le trottoir
- Une photo de la façade visible de la rue
- Autorisation du propriétaire du bâtiment
- Liste des matériaux qui seront utilisés pour construire la terrasse
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 M$. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.
Canaux de communication
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation de type « épicerie » et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, qu’elle soit de type classique « café-terrasse » ou de type « 3 tables–12 chaises », vous devez vous procurer un permis.
Nos bureaux sont ouverts, sur rendez-vous seulement.
Toutefois, pour limiter l’affluence sur place, nous vous recommandons :
- de vérifier par courriel que votre établissement se trouve bien dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé.
- de faire votre demande en ligne en joignant les pièces justificatives.
- d’envoyer ensuite un chèque par la poste.
Notez que les tarifs 2020 ont changé et qu’il n’y a plus de frais annuels d’occupation du domaine public à payer.
Période d’exploitation de la terrasse
Du 15 mars au 31 octobre.
Parcomètres dans la zone d’aménagement
Si des parcomètres se trouvent dans la zone d’aménagement de la terrasse, vous êtes responsable de faire retirer les panonceaux gérés par l’Agence de mobilité de Montréal.
Vous devez faire une demande d’occupation temporaire du domaine public et, dans la rubrique «raison de l’occupation», choisir «autre» en précisant «terrasse commerciale».
Tarifs
Les taxes sont comprises. Le paiement doit avoir lieu au comptoir ou par la poste (chèque).
Type de frais | Montant |
|---|---|
Analyse du dossier | 50 $ |
Document
Documents nécessaires
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions de la terrasse et son emplacement par rapport au bâtiment principal, à la rue et à tout obstacle présent sur le trottoir (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) ainsi que tout autre renseignement nécessaire pour vérifier la conformité de l’occupation à la réglementation municipale applicable.
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars (modèle d’avenant), valide pour la totalité de la période d’occupation et dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée. Cette preuve vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant si le demandeur n’est pas l’exploitant
- Résolution de l’entreprise faisant la demande s’il y a plus d’un administrateur
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble voisin si la terrasse empiète sur la façade du bâtiment attenant
Canaux de communication
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir ou par la poste.
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Apportez votre formulaire (PDF).
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Remplissez le formulaire, joignez les documents nécessaires et un chèque pour l’analyse du dossier.
Vous pouvez demander un permis pour aménager une terrasse sur le domaine public seulement si le certificat d’occupation commerciale de votre établissement mentionne une activité de restauration ou de vente et de consommation de boissons alcooliques, ou si vous exploitez une crèmerie.
Pour obtenir votre permis, vous devez :
- faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir des permis;
- payer les frais liés à cette demande au comptoir des permis;
- si votre dossier est accepté, payer le loyer pour la période d’exploitation au comptoir des permis.
Période d’exploitation de la terrasse
Du 1er avril au 31 octobre.
Loyer annuel
Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.
Ce loyer est calculé en multipliant la superficie du domaine public occupée par la terrasse par 10 % de la valeur foncière au m2 de l’établissement auquel est rattachée la terrasse.
Dans le cas où l’aménagement s’effectue, en partie ou en totalité, sur une chaussée pour laquelle une tarification de parcomètre est appliquée, des frais supplémentaires s’ajoutent dans le calcul du loyer annuel à payer.
Mode de facturation
Vous devez payer le loyer au comptoir des permis, en un seul versement, au moment de la délivrance du permis.
Tarif
Les taxes sont comprises. Le montant n’est pas remboursable.
Type de frais | Montant |
|---|---|
Analyse du dossier | 220 $ |
Documents nécessaires
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
- Lettre du propriétaire de l’immeuble autorisant l’exploitation d’une terrasse commerciale aux conditions définies par l’arrondissement
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude du dossier, avant la délivrance du permis.
- Certificat de localisation
- Copie du certificat d’occupation de l’exploitant
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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