English
Catégories
    • Accompagnement et financement
    • Autorisations et permis
    • Fournisseurs
    • Innovation et recherche
    • Secteurs de développement
    • Patrimoine et toponymie
    • Planification urbaine
    • Projets urbains
    • Animaux domestiques
    • Animaux sauvages
    • Cour municipale
    • Inspection et prévention
    • Bibliothèques
    • Histoire et patrimoine
    • Parcs et nature
    • Spectacles et expositions
    • Sports et loisirs
    • Déneigement
    • Déplacements et transports
    • Fermetures de rue et travaux
    • Propreté
    • Air
    • Arbres et jardins
    • Déchets et recyclage
    • Eau
    • Sols
    • Transition écologique
    • Achat et vente
    • Aménagement et entretien extérieurs
    • Location et logement
    • Rénovation et travaux
    • Administration
    • Arrondissements
    • Budget et profil financier
    • Carrières
    • Mairie et élus
    • Organismes et conseils
    • Prix et distinctions
    • Publications et données
    • Consultations publiques
    • Droits et recours
    • Initiatives citoyennes
    • Police et pompiers
    • Risques de catastrophe
    • Salubrité et nuisances
    • Santé publique
    • Évaluation foncière
    • Taxes municipales
    • Accessibilité
    • Diversité
    • Prévention et actions sociales
    • Vie de quartier
Lieux de service
  • Points de service
  • Parcs
  • Bibliothèques
  • Écocentres
  • Maisons de la culture
  • Centres sportifs
Calendrier
  • Tous les événements
  • Conseils et comité
  • Consultations publiques
Nous joindre
  • Administration
  • La mairesse
  • Un élu
  • Les relations médias
311
  • Signaler un problème
  • Faire une réclamation
Mesures d'urgence
  • Mon fil d'actualité
  • Mes services
  • Mes demandes
  • Mes tâches
  • Mon profil
  • Paramètres de mon compte
  • Mes préférences de notification
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Membres
  • Informations
  1. Accueil
  2. Démarches
  3. Permis et autorisation

Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public

Mis à jour le 2 février 2021
Relié àTerrasses commerciales

Vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, devant votre établissement? Vous devez d’abord vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public. Voici comment faire.

Avant de déposer votre demande, assurez-vous d’avoir en main tous les documents nécessaires.

Mon arrondissement

Arrondissement
Sélectionnez votre arrondissement et trouvez l’information qui vous concerne.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour obtenir votre permis, vous devez :

  1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, et vous rendre pour cela au comptoir des permis;
  2. discuter de la faisabilité de votre projet avec un agent du comptoir des permis;
  3. faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir, et payer les frais d’analyse du dossier au comptoir des permis;
  4. si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente et payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir des permis.

Période d’exploitation

Du 1er mai au 31 octobre.

Tarif

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Analyse de la demande de permis

655 $

Loyer annuel

Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

Ce loyer, d’un minimum de 100 $,  est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2 du terrain de l’établissement selon le nombre de jours d’occupation.
 
Le montant annuel est établi avant la signature de la lettre d’entente.

Mode de facturation

Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis. Le montant sera calculé du premier jour d’occupation au 31 octobre.

Pour tous les autres exercices financiers, vous devrez également payer le loyer en un seul versement. Il sera calculé du 1er mai au 31 octobre. La facture vous sera envoyée par la poste.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et les arbres publics.
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse

Canaux de communication

En ligne
Demander un permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne
Point de service
Comptoir des permis – Ahuntsic-Cartierville
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation (boulangerie, épicerie, etc.) et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, qu’elle soit de type classique « café-terrasse » ou de type « 6 tables–12 chaises », vous devez vous procurer un permis.

Voici les étapes pour l’obtenir :

  1. Vérifiez que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé en vous rendant au comptoir des permis et inspections.
  2. Faites une demande de permis à la Direction des travaux publics par courriel, par la poste ou en prenant rendez-vous par téléphone, et payez les frais d’analyse.
  3. Si votre dossier est accepté, un agent vous contactera par courriel et vous donnera le montant restant à payer (délivrance du permis et loyer annuel);
  4. Vous recevrez le permis par la poste ou bien vous pourrez venir le chercher à l’arrondissement après avoir pris rendez-vous. La facture vous sera envoyée par la poste.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 1er mai au 31 octobre.

Loyer annuel

Chaque année, vous devez payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse commerciale.

Ce loyer est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

590 $

Permis

97 $

Loyer

calculé au moment de la demande

Documents nécessaires

  • Plans et description technique de la future terrasse dans son contexte signés et scellés par un arpenteur-géomètre, en 3 exemplaires, comprenant notamment : 
    • les limites avant et latérales de la propriété située entre la ligne avant et le mur avant de l’immeuble concerné; 
    • le positionnement du mur avant de l’immeuble concerné et la largeur de l’établissement commercial concerné; 
    • tous les aménagements et les équipements privés se trouvant en cour avant; 
    • tous les aménagements, le mobilier et les équipements se trouvant sur le domaine public, situés devant l’établissement concerné jusqu’à la chaussée (notamment : les lampadaires, trottoirs, bornes-fontaines, signalisation routière, boîtes postales et valves d’aqueduc) et les arbres publics. 
  • Plan, en 3 exemplaires, de l’implantation détaillée des aménagements prévus y compris le type, le nombre et la disposition du mobilier de la terrasse, ainsi que les élévations permettant de comprendre les niveaux du sol existants et ceux des installations proposées; 
  • Preuve que le demandeur est le propriétaire de l’immeuble où se trouve l’établissement auquel la terrasse est rattachée ou qu’il est l’exploitant de l’établissement et qu’il est autorisé par le propriétaire de l’immeuble à faire la demande. L’exploitant doit également fournir le nom et les coordonnées du propriétaire de l’immeuble;
  • Chèque pour l’analyse du dossier;
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars.

Canaux de communication

En personne
Direction des travaux publics
Division des études techniques
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4

Vous devez prendre rendez-vous par téléphone, au 514 872-4469, avant de vous déplacer.

Par la poste
Direction des travaux publics
Division des études techniques
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4
Par courriel
Envoyer un courriel

Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]

Règlement

  • Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (Codification administrative)

Si vous exploitez un bar, un restaurant ou une épicerie et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour l’obtenir, vous devez :

  • faire une demande et payer les frais de dossier au comptoir des permis (note : ce permis est gratuit en 2020);
  • si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente, payer le permis et les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir des permis.
  • faire un dépôt de garantie de 1000 $.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 1er avril au 31 octobre.

Tarifs

Les montants ne sont pas taxables.

Type de terrasse

Montant

Terrasse commerciale partiellement ou complètement située sur le trottoir ou la chaussée et n’excédant pas 15 m²

250 $

Terrasse commerciale partiellement ou complètement située sur le trottoir ou la chaussée et excédant 15 m²

250 $ plus 25 $ par m² supplémentaire

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics.
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant
  • Plans de construction

Canaux de communication

Par téléphone
Comptoir des permis
514 634-3471

Le comptoir de permis étant fermé, vous pouvez vous renseigner sur le processus par téléphone au 514 634-3471  poste 296.

En personne
Point de service
Comptoir des permis – Lachine
1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4
Par courriel
Envoyer un courriel

Le comptoir de permis étant fermé, vous pouvez vous renseigner sur le processus par courriel.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis. 

Pour l’obtenir, vous devez :

  1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, et vous rendre pour cela au comptoir des permis;
  2. faire une demande de permis en ligne ou au comptoir des permis et payer les frais d’analyse au comptoir du Bureau Accès LaSalle;
  3. si votre demande est acceptée, payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir du Bureau Accès LaSalle.

Loyer annuel

Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

Ce loyer, d’un minimum de 100 $,  est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation.

Mode de facturation

Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis. 

Pour tous les autres exercices financiers, vous devrez également payer le loyer en un seul versement. La facture vous sera envoyée par voie postale.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

350 $

Permis

25 $

Total

375 $

Documents nécessaires

  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle (indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant) en deux exemplaires
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’occupation. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

En ligne
Demander un permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

En personne
Point de service
Comptoir des permis – LaSalle
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation (boulangerie, épicerie, etc.) et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, qu’elle soit de type standard «café-terrasse » ou de type « 3 tables–12 chaises », vous devez vous procurer un permis.

    Coronavirus COVID-19

    Bien que le Bureau Accès Montréal soit ouvert, le service des études techniques est fermé.

    Veuillez faire votre demande en ligne ou par courriel.

    Pour l’obtenir, vous devez :

    1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, par courriel ou au comptoir des permis;
    2. si la terrasse est autorisée, faire une demande en ligne ou au comptoir, joindre les documents nécessaires et payer les frais d’analyse au comptoir.

    Période d’exploitation de la terrasse

    • du 15 avril au 15 octobre
    Tarif

    Depuis le 1er juin 2020, les frais d’étude et d’occupation du domaine public s’élèvent exceptionnellement à 50 $ pour la saison 2020, et ce, peu importe la superficie du café-terrasse.

    Document

    • Guide d'aménagement d'un café-terrasse sur le domaine public [PDF 3 Mo]

    Documents nécessaires

    • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics.
    • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude du dossier, avant la délivrance du permis.

    S’il y a lieu :

    • Procuration signée par l’exploitant

    Canaux de communication

    En ligne
    Demander un permis

    Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

    Par courriel
    Envoyer un courriel

    Si vous exploitez un bar, un café ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir ou sur la chaussée, vous devez vous procurer un permis. 

    Pour l’obtenir, vous devez :

    • vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, et contacter pour cela le comptoir des permis;
    • faire une demande de permis en ligne ou au comptoir et payer les frais d’analyse;
    • si votre demande est acceptée, payer le permis en ligne ou par chèque par la poste.
    COVID-19

    Nos bureaux sont ouverts, mais notre capacité d’accueil est fortement réduite.

    Nous vous encourageons à faire votre demande en ligne en joignant les pièces justificatives. Envoyez ensuite un chèque par la poste.

    Notez que les tarifs 2020 ont changé et qu’il n’y a plus de frais annuels d’occupation du domaine public à payer, sauf un montant de 50$ pour l’étude des dossiers.

    Période d’exploitation de la terrasse

    Du 15 avril au 1er novembre.

    Tarifs

    Les tarifs sont fixés pour l’occupation durant la totalité de la période saisonnière. En cas d’occupation pendant une partie seulement de cette période, les montants sont calculés au prorata du nombre de jours d’occupation réelle sur la base de 200 jours. Ils ne sont ni taxables ni remboursables.

    Type de frais

    Montant

    Analyse du dossier

    50 $

    Permis d’occupation du trottoir

    0 $ par m²

    Permis d’occupation de la chaussée

    0 $ par m²

    Document

    • Tableau récapitulatif des règles d'occupation - Le Sud-Ouest [PDF 220 Ko]

    Documents nécessaires

    • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
    • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
    • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

    S’il y a lieu :

    • Procuration signée par l’exploitant

    Canaux de communication

    En ligne
    Demander un permis

    Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

    En personne
    Point de service
    Bureau Accès Montréal – Le Sud-Ouest
    815, rue Bel-Air
    1er étage
    Montréal (Québec) H4C 2K4

    Règlement

    • Règlement sur l’occupation périodique du domaine public à des fins de cafés-terrasses

    Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

    Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

    Pour obtenir votre permis, vous devez :

    1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone autorisée, et vous rendre pour cela au comptoir des permis;
    2. prendre rendez-vous pour faire une demande de certificat d’autorisation pour l’usage d’une terrasse et payer, sur place, les frais liés à l’étude du dossier;
    3. faire une demande de permis d’occupation périodique du domaine public, en ligne ou au bureau des études techniques (sur place, par courriel ou par téléphone), joindre les documents et payer les frais d’analyse du dossier au comptoir;
    4. si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente, payer le permis et payer le loyer pour la première année au comptoir des permis avant de recevoir votre permis.

    Période d’exploitation

    Du 1er avril au 31 octobre

    Loyer annuel

    Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

    Ce loyer est calculé en multipliant 5 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation, soit du 1er avril au 31 octobre.

    Mode de facturation

    Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis. 

    Pour tous les autres exercices financiers, vous recevrez la facture par voie postale et devrez payer le loyer en un seul versement.

    Tarif

    Les taxes sont comprises.

    Certificat d’autorisation

    Type de frais

    Montant

    Analyse du dossier

    234,60 $

    Permis d’occupation périodique du domaine public

    Type de frais

    Montant

    Analyse du dossier

    517,93 $

    Permis

    74,75 $

    Total

    592,68 $

    Documents nécessaires

    • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics
    • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
    • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

    S’il y a lieu :

    • Procuration signée par l’exploitant

    Canaux de communication

    En ligne
    Demander un permis

    Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

    En personne
    Point de service
    Comptoir des permis – Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
    Fermeture partielle
    6854, rue Sherbrooke Est
    Montréal (Québec) H1N 1E1

    Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation (boulangerie, épicerie, etc.) et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

    Pour l’obtenir, vous devez faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir des permis, et joindre les documents nécessaires.

    Le permis est gratuit.

    Vous devez le renouveler chaque année.

    Période d’exploitation de la terrasse

    Du 15 avril au 30 octobre.

    Documents nécessaires

    • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle* indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
    • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
    • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

    S’il y a lieu :

    • Procuration signée par l’exploitant

    * Si la terrasse risque de bloquer les accès aux entrées et sorties de l’immeuble, l’arrondissement exigera un plan scellé et signé par un architecte.

    Canaux de communication

    En ligne
    Demander un permis

    Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

    En personne
    Point de service
    Comptoir des permis – Montréal-Nord
    Services restreints
    4241, place de l'Hôtel-de-Ville
    Montréal (Québec) H1H 1S4

    Si vous exploitez un restaurant, un casse-croûte, un comptoir de lunch ou une épicerie et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

    Pour l’obtenir, vous devez :

    1. faire une demande au comptoir des permis et joindre les documents nécessaires;
    2. payer les frais au comptoir des permis.

    Période d’exploitation de la terrasse

    Du 15 mars au 15 novembre

    Tarifs

    Pour l’année 2020, des assouplissements seront prévus à la tarification.

    Seuls des frais d’étude de 50$ seront applicables pour les demandes de renouvellement ou les nouvelles demandes.

    Documents nécessaires

    • Certificat de localisation
    • Permis d’occupation commerciale
    • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle indiquant notamment :
      • les dimensions et l’emplacement de la terrasse prévue, y compris les limites du terrain;
      • la localisation des tables, chaises et aires de circulation; 
      • la localisation du garde-corps, des bacs à fleurs, de la rampe d’accès, des auvents et parasols, y compris les détails relatifs aux dimensions, aux matériaux, aux couleurs, à l’ancrage et à la projection;
      • les détails du revêtement de sol et de son installation.
    • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
    • Preuve d’assurance de responsabilité civile pour un minimum de 2 millions de dollars. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

    S’il y a lieu :

    • Permis délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

    Canaux de communication

    Par courriel
    Envoyer un courriel

    Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

    Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

      Pour obtenir votre permis, vous devez :

      • vérifier que votre établissement se trouve dans une zone autorisée et vous rendre, pour cela, au comptoir des permis;
      • prendre rendez-vous pour faire une demande de certificat d’autorisation pour l’usage d’une terrasse et payer les frais liés à l’étude du dossier;
      • une fois le certificat obtenu, faire une demande de permis d’occupation périodique du domaine public au comptoir des permis, joindre les documents et payer les frais d’analyse du dossier;
      • si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente, payer le permis et payer le loyer pour la première année au comptoir des permis avant de recevoir votre permis.

      Période d’exploitation de la terrasse

      Du 1er mai au 31 octobre

      Loyer annuel

      Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

      Ce loyer est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation, soit du 1er mai au 31 octobre.

      Mode de facturation

      Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis. 

      Pour tous les autres exercices financiers, adressez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

      Tarifs

      Les montants ne sont pas taxables.

      Certificat d’autorisation pour un usage de terrasse commerciale

      Type de frais

      Montant

      Analyse du dossier

      214 $

      Permis d’occupation périodique du domaine public

      Type de frais

      Montant

      Analyse du dossier

      557 $

      Permis

      63 $

      Total

      620 $

      Documents nécessaires

      • Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
      • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant  (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics
      • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
      • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

      S’il y a lieu :

      • Procuration signée par l’exploitant

      Canaux de communication

      En personne
      Point de service
      Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
      12090, rue Notre-Dame Est
      Montréal (Québec) H1B 2Z1

      Apportez votre formulaire rempli et vos documents.

      Par la poste
      Point de service
      Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
      12090, rue Notre-Dame Est
      Montréal (Québec) H1B 2Z1

      Envoyez votre formulaire rempli et vos documents.

      Vous pouvez demander un permis pour aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public seulement si le certificat d’occupation commerciale de votre établissement mentionne une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

      Pour obtenir ce permis, vous devez :

      1. faire une demande de permis, en ligne ou par la poste (pendant la période de confinement), et joindre les documents nécessaires;
      2. payer les frais d’analyse du dossier par la poste (pendant la période de confinement).

      Une fois l’analyse terminée, on vous informera par courriel des étapes suivantes. Si votre dossier est accepté, vous aurez à payer des frais de délivrance de permis et des frais d’occupation périodique du domaine public (loyer).

      Votre permis doit être renouvelé chaque année.

      Consultez Installer une terrasse commerciale sur le domaine public pour vérifiez les normes à respecter.

      Période d’exploitation de la terrasse

      Du 1er mai au 31 octobre.

      Tarifs

      Les taxes sont comprises. Aucun montant n’est remboursable.

      Type de frais

      Montant

      Analyse du dossier

      289 $

      Permis

      79 $

      Loyer annuel

      111 $ par m² de terrasse

      Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer si l’installation occupe une partie du domaine privé.

      Loyer annuel

      Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

      Mode de facturation

      Pour le premier exercice financier, vous devez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis.

      Le montant est calculé du premier jour d’occupation au 31 octobre, et vous recevrez une facture détaillée par courriel.  Pour obtenir le permis, la facture doit être payée en totalité, au comptoir ou par la poste.

      Pour tous les autres exercices financiers, vous devrez également payer le loyer en un seul versement, au comptoir ou par la poste. Il sera calculé du 1er mai au 31 octobre.

      Documents nécessaires

      • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité préparé et scellé par un professionnel (architecte, architecte-paysagiste ou ingénieur) indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics
      • Photos des lieux (façade et trottoir) et illustrations du mobilier, des garde-corps et des bacs de plantation
      • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
      • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

      S’il y a lieu :

      • Procuration signée par l’exploitant

      Canaux de communication

      En ligne

      La demande se fait en ligne, mais le paiement doit se faire par la poste.

      Demander un permis
      En personne
      Point de service
      Comptoir des permis – Rosemont–La Petite-Patrie
      5650, rue D'Iberville
      2e étage
      Montréal (Québec) H2G 2B3

      Apportez votre formulaire et les documents nécessaires.

      Par la poste
      Bureau Accès Montréal – Comptoir des permis
      5650, rue D'Iberville
      2e étage
      Montréal (Québec) H2G 2B3

      Remplissez le formulaire et envoyez-le avec les documents nécessaires.

      Par courriel
      Envoyer un courriel

      Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]

      Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.

      Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

      Si vous exploitez un bar, un café ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir ou sur la chaussée, vous devez vous procurer un permis. 

      Cette demande de permis doit être faite chaque année.

      Vous devez :

      1. valider que la localisation de votre établissement est propice à l’aménagement d’une terrasse sur le domaine public auprès au comptoir des permis;
      2. faire une demande de permis au comptoir des permis;
      3. payer le permis et le loyer au comptoir des permis.
      Saison 2020
      Pour connaître les conditions exceptionnelles de cette année, communiquez par courriel à cette adresse : [email protected]

      Période d’exploitation de la terrasse

      Du 15 avril au 15 octobre.

      Loyer annuel

      Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

      Ce loyer est calculé selon la superficie occupée.

      Tarifs

      Les taxes sont comprises.

      Type de frais

      Montant

      Permis

      374 $

      Location d’une passerelle :

      Pour une section de trottoir de 1,2 m et garde-corps

      156 $

      Pour une section de trottoir de 2,4 m et garde-corps

      312 $

      Loyer

      23 $ par m² de terrasse

      Documents nécessaires

      • Certificat de localisation à jour
      • Plan d’aménagement à l’échelle indiquant les dimensions de la terrasse ainsi que l’emplacement par rapport au bâtiment principal, à la rue et à tout obstacle présent sur le trottoir
      • Une photo de la façade visible de la rue
      • Autorisation du propriétaire du bâtiment
      • Liste des matériaux qui seront utilisés pour construire la terrasse
      • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 M$. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

      Canaux de communication

      En personne
      Point de service
      Comptoir des permis – Verdun
      Services restreints
      4555, rue de Verdun
      Bureau 109
      Montréal (Québec) H4G 1M4

      Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation de type « épicerie » et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, qu’elle soit de type classique « café-terrasse » ou de type « 3 tables–12 chaises », vous devez vous procurer un permis.

        Coronavirus COVID-19

        Nos bureaux sont ouverts, sur rendez-vous seulement.

        Toutefois, pour limiter l’affluence sur place, nous vous recommandons :

        • de vérifier par courriel que votre établissement se trouve bien dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé.
        • de faire votre demande en ligne en joignant les pièces justificatives.
        • d’envoyer ensuite un chèque par la poste.

        Notez que les tarifs 2020 ont changé et qu’il n’y a plus de frais annuels d’occupation du domaine public à payer.

        Période d’exploitation de la terrasse

        Du 15 mars au 31 octobre.

        Parcomètres dans la zone d’aménagement

        Si des parcomètres se trouvent dans la zone d’aménagement de la terrasse, vous êtes responsable de faire retirer les panonceaux gérés par l’Agence de mobilité de Montréal.

        Vous devez faire une demande d’occupation temporaire du domaine public et, dans la rubrique «raison de l’occupation», choisir «autre» en précisant «terrasse commerciale».

        Tarifs

        Les taxes sont comprises. Le paiement doit avoir lieu au comptoir ou par la poste (chèque).

        Type de frais

        Montant

        Analyse du dossier

        50 $

        Document

        • Avenant de contrat d'assurance responsabilité civile 2 M$ (modèle) [PDF 391 Ko]

        Documents nécessaires

        • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions de la terrasse et son emplacement par rapport au bâtiment principal, à la rue et à tout obstacle présent sur le trottoir (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) ainsi que tout autre renseignement nécessaire pour vérifier la conformité de l’occupation à la réglementation municipale applicable. 
        • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
        • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars (modèle d’avenant), valide pour la totalité de la période d’occupation et dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.  Cette preuve vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

        S’il y a lieu :

        • Procuration signée par l’exploitant si le demandeur n’est pas l’exploitant
        • Résolution de l’entreprise faisant la demande s’il y a plus d’un administrateur
        • Autorisation du propriétaire de l’immeuble voisin si la terrasse empiète sur la façade du bâtiment attenant

        Canaux de communication

        En ligne
        Demander un permis

        Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir ou par la poste.

        En personne
        Point de service
        Bureau Accès Montréal – Ville-Marie
        800, boulevard De Maisonneuve Est
        17e étage
        Montréal (Québec) H2L 4L8

        Apportez votre formulaire (PDF).

        Par la poste
        Division de la mobilité et de la planification
        Bureau Accès Montréal – Ville-Marie
        800, boulevard De Maisonneuve Est
        17e étage
        Montréal (Québec) H2L 4L8

        Remplissez le formulaire, joignez les documents nécessaires et un chèque pour l’analyse du dossier.

        Par courriel
        Envoyer un courriel

        Vous pouvez demander un permis pour aménager une terrasse sur le domaine public seulement si le certificat d’occupation commerciale de votre établissement mentionne une activité de restauration ou de vente et de consommation de boissons alcooliques, ou si vous exploitez une crèmerie.

        Pour obtenir votre permis, vous devez :

        1. faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir des permis;
        2. payer les frais liés à cette demande au comptoir des permis;
        3. si votre dossier est accepté, payer le loyer pour la période d’exploitation au comptoir des permis.

        Période d’exploitation de la terrasse

        Du 1er avril au 31 octobre.

        Loyer annuel

        Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

        Ce loyer est calculé en multipliant la superficie du domaine public occupée par la terrasse par 10 % de la valeur foncière au m2 de l’établissement auquel est rattachée la terrasse.

        Dans le cas où l’aménagement s’effectue, en partie ou en totalité, sur une chaussée pour laquelle une tarification de parcomètre est appliquée, des frais supplémentaires s’ajoutent dans le calcul du loyer annuel à payer.

        Mode de facturation

        Vous devez payer le loyer au comptoir des permis, en un seul versement, au moment de la délivrance du permis.

        Tarif

        Les taxes sont comprises. Le montant n’est pas remboursable.

        Type de frais

        Montant

        Analyse du dossier

        220 $

        Documents nécessaires

        • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
        • Lettre du propriétaire de l’immeuble autorisant l’exploitation d’une terrasse commerciale aux conditions définies par l’arrondissement
        • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude du dossier, avant la délivrance du permis.
        • Certificat de localisation
        • Copie du certificat d’occupation de l’exploitant

        S’il y a lieu :

        • Procuration signée par l’exploitant

        Canaux de communication

        En ligne
        Demander un permis

        Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

        En personne
        Point de service
        Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
        Fermeture partielle
        405, avenue Ogilvy
        Bureau 111
        Montréal (Québec) H3N 1M3
        Sélectionner un arrondissement
        • Ahuntsic-Cartierville
        • Anjou
        • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
        • Lachine
        • LaSalle
        • Le Plateau-Mont-Royal
        • Le Sud-Ouest
        • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
        • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
        • Montréal-Nord
        • Outremont
        • Pierrefonds-Roxboro
        • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
        • Rosemont–La Petite-Patrie
        • Saint-Laurent
        • Saint-Léonard
        • Verdun
        • Ville-Marie
        • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

        Bon à savoir

        Demandez votre permis de terrasse commerciale avant de faire votre demande de permis d’alcool à la Régie des alcools, des courses et de jeux du Québec.

        Si vous comptez installer votre terrasse commerciale en partie sur le domaine privé, vous devez aussi obtenir un permis de rénovation extérieure.

        Autres marches à suivre

        • Installer une terrasse commerciale sur le domaine public
        • Renouveler un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public
        • Demander un permis avec changement d’exploitant pour une terrasse commerciale sur le domaine public

        Cette page répond-elle à vos besoins?

        Aidez-nous à optimiser notre site.

        Merci de nous expliquer ce qui pourrait être amélioré.

        deviendra votre arrondissement préféré.

        Are you sure you want to leave this page?

        This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.

        Leave this page
        Mesures d'urgence

        COVID-19

        Montréal est au palier alerte maximale. Couvre-feu en vigueur de 20 h à 5 h.
        S'informer
        Haut de page
        Mon compte
        • À propos de mon compte
        • Avis et alertes
        • Créer mon compte
        Nous joindre
        • Communiquer avec la Ville
        • Signaler un problème
        Travailler avec nous
        • Appels d'offres
        • Emplois
        • Fournisseurs
        Visiter Montréal
        • Hôtel de ville
        • MTLWiFi
        • Tourisme Montréal
        À propos de nous
        • Avis publics
        • Charte montréalaise des droits et responsabilités
        • Communiqués
        • Logo et normes de visibilité
        • Médias
        Nous suivre
        • Facebook
        • LinkedIn
        • Twitter
        • Youtube
        Arrondissements
        Arrondissements
        • Ahuntsic-Cartierville
        • Anjou
        • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
        • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
        • Lachine
        • LaSalle
        • Le Plateau-Mont-Royal
        • Le Sud-Ouest
        • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
        • Montréal-Nord
        • Outremont
        • Pierrefonds-Roxboro
        • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
        • Rosemont–La Petite-Patrie
        • Saint-Laurent
        • Saint-Léonard
        • Verdun
        • Ville-Marie
        • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
        • Accessibilité
        • Confidentialité
        • Mentions légales
        English