Obtenir un permis pour installer un spa résidentiel

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 149 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 18 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

• Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas terminé les travaux, vous pouvez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour prolonger de 6 mois votre permis. Aucun frais s’applique.
• Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez renouveler votre permis au comptoir des permis de votre arrondissement.

Le coût pour renouveler un permis correspond à 25 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent (149 $ pour un immeuble strictement résidentiel, 439 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte).

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 150 $, taxes comprises.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte au minimum 420 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 50 $. Les tarifs sont non taxables.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 3 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez obtenir un permis pour installer tout type de spa, quelle que soit sa capacité.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 75 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau au coût de 50 $.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 225 $, taxes comprises.

Si vous prévoyez modifier votre terrasse pour accueillir votre spa, le prix du permis sera modifié selon l’ampleur du projet.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 166 $ pour un spa hors sol
• 431 $ pour un spa creusé

Période de validité

Ce permis est périmé lorsque l’installation ou la modification de la piscine n’est pas terminée dans les 6 mois suivant sa date de délivrance.

Le coût pour renouveler un permis est de 64 $.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 200 $ pour un spa hors sol (non taxable)
• 300 $ pour un spa creusé (non taxable)

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 3 mois pour commencer les travaux. Le permis est périmé et vous devez le renouveler si :

• les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois après la délivrance du permis;
• les travaux sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
• les travaux ne sont pas exécutés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 153 $, non taxable.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 65 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. À ce montant, s’ajoute un montant fixe de 408 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 9 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez déposer une nouvelle demande. 

Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, une nouvelle demande de permis est nécessaire. Le nouveau permis sera valable pour une période de 3 mois et ne peut être délivré qu’une seule fois.

Le coût pour renouveler un permis correspond à 50 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent (149 $ pour un immeuble strictement résidentiel, 439 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte).

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 55 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 3 mois. 

Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez déposer une demande de prolongation de 3 mois. Vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement. Vous devez faire votre demande avant la date de fin de votre permis.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 132 $. Le tarif est non taxable.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Spa sur un toit

Dans le cas d’un spa installé sur le toit d’un bâtiment ou d’un garage, vous devez fournir une attestation d’un ingénieur membre de l’Ordre confirmant que le toit supporte le poids.

Le permis coûte 145 $, taxes comprises.

Vous devez obtenir un permis pour installer tout type de spa, quelle que soit sa capacité.

Le permis coûte 88 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 2 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 2 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez obtenir un permis pour installer tout type de spa, quelle que soit sa capacité.

Le permis coûte 110 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 2 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 2 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 245 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour terminer les travaux. 

Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour le prolonger de 6 mois. Vous devez faire votre demande de prolongement avant la date de fin de votre permis. Aucun frais s’applique.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.

Pour un spa creusé ou un spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 110 $.

Période de validité

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux.

Si votre spa a une capacité de moins de 2000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour tout type de spa d’une capacité de 2000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis pour un spa coûte 110 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Le permis est périmé si les travaux :

• ne sont pas commencés dans les 12 mois après la délivrance du permis;
• sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
• ne sont pas exécutés dans les 18 mois qui suivent la date de délivrance du permis.